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République française 2c8a95aa2d Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique
Codification, conformément au texte annexé au présent décret, des dispositions relatives à l'enseignement technique contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 179 dudit code.
Texte partiellement abrogé : articles 79 à 81 ; 153 et 162 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000683901
Ancien identifiant: 1DX956931
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/39/JORFTEXT000000683901.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00

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551 B
Markdown

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006095806
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## Partie réglementaire
- [Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.](livre_iv)
- [Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.](livre_ier)
- [Livre II : L'administration de l'éducation.](livre_ii)
- [Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.](livre_iii)
- [Livre V : La vie scolaire](livre_v)
- [Livre IX : Les personnels de l'éducation.](livre_ix)
- [Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs](livre_vi)