code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii
République française c277b1ffe8 Décret n°86-378 du 7 mars 1986 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE
LA POSSESSION DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE CONFERE LE GRADE DE BACHELIER ET ATTESTE QUE SES TITULAIRES SONT APTES A EXERCER UNE ACTIVITE DE TECHNICIEN.
L'APPELLATION DE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SE SUBSTITUE A CELLE DE BACCALAUREAT DE TECHNICIEN.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000705654
Ancien identifiant: 1DX986378
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/56/JORFTEXT000000705654.xml
2010-01-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°70-239 du 19 mars 1970 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 2010-01-27 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-05-24 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°86-378 du 7 mars 1986 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE 2010-01-29 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat 2009-09-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation 2009-09-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-03-19 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2009-06-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 92-1132 du 8 octobre 1992 relatif à l'éducation des jeunes sourds et fixant les conditions d'application de l'article 33 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales 2006-05-24 00:00:00 +02:00