code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v
République française 63a3720b9d Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019961403
NOR: MENE0814102D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/96/14/JORFTEXT000019961403.xml
2008-12-21 00:00:00 +01:00
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chapitre_unique Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 2008-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°78-514 du 31 mars 1978 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (IL A TOUTES LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS) 2004-07-17 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2022-01-01 LEGISCTA000006137641

Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.