code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 1ae86eed56 Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 A 4).
TITRE II: MODALITES DE PREPARATION (ART. 5 A 10).
TITRE III: CONDITIONS DE DELIVRANCE (ART. 11 A 23).
TITRE IV: ORGANISATION DES EXAMENS (ART. 24 A 29).
TITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 30 A 33).
APPLICATION DE LA LOI 92678 DU 20-07-1992 ET DE L'ART. 54 DE LA LOI 931313 DU 20-12-1993.
ABROGATION DU DECRET 79332 SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET A COMPTER DU 01-09-1996.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000354119
NOR: MENL9500770D
Ancien identifiant: 1DX995664
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/41/JORFTEXT000000354119.xml
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livre_ier Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 93-51 du 14 janvier 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et complétant l'article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale dont les emplois ont été supprimes ou transformes 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00