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République française dcb6c1bf3a Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile
Texte partiellement abrogé : art. 15.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521942
Ancien identifiant: 1OR9452283
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521942.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00

342 B

Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2020-12-27 LEGISCTA000006120391

Troisième partie : Les enseignements supérieurs