code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv
République française 129b9f0413 Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Application de l'article 9 de la loi 2010-874.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023603167
NOR: AGRE1029195D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/60/31/JORFTEXT000023603167.xml
2011-02-20 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires 2011-02-20 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime 2010-02-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2006-05-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-24 2999-01-01 LEGISCTA000006137644

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.