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ABROGATION DU DECRET 72172 DU 28-02-1972. APPLICATION DE L'ART. 8 (AL. 2) DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000872020 Ancien identifiant: 1DX9851124 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/20/JORFTEXT000000872020.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120397 |
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Titre Ier : Le droit à l'éducation.
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
- Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.