
Titre I : de l'enseignement obligatoire public (cycle élémentaire, cycle d'observation, cycle terminal). Titre II : du cycle d'observation. Titre III : des enseignements généraux. Titre IV : de l'enseignement professionnel. Titre V : de l'enseignement supérieur. Titre VI : de l'enseignement spécial. Titre VII : de l’éducation physique et sportive. Titre VIII : de l’éducation culturelle et du perfectionnement professionnel. Titre IX : des maîtres. Titre X : le recteur assure la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein emploi des locaux et des moyens d'enseignement, le régime administratif et financier des établissements d'enseignement actuellement existants est maintenu malgré le changement de dénomination de ces établissements (éducation nationale). Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000492768 Ancien identifiant: 1DX95957 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/27/JORFTEXT000000492768.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120399 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Titre III : Les enseignements du second degré.
Références
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art CITATION source
- Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION source