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Texte partiellement abrogé : art. 15. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000521942 Ancien identifiant: 1OR9452283 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521942.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-12-29 | 2999-01-01 | LEGISCTA000020056282 |
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre III : Les personnels du second degré
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Les personnels du premier degré
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction