code_de_l_education/partie_legislative
République française 0ea8a09c66 LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042619877
NOR: ECOX1935404L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/61/98/JORFTEXT000042619877.xml
2022-09-01 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2022-09-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2022-09-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2022-09-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2022-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2020-12-27 00:00:00 +01:00