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République française 077722a209 Décret n° 2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogation des décrets n° 71-742 du 6 septembre 1971 et n° 74-899 du 17 octobre 1974.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000227651
NOR: MENR0200541D
Ancien identifiant: 1DS002417
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/76/JORFTEXT000000227651.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Décret n° 2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-08-21 2999-01-01 LEGISCTA000027864364

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements