07590677c4
Délégation des pouvoirs de gestion du ministre aux recteurs d’académie, aux inspecteurs d’académies, directeurs des services départementaux de l’éducation. Abrogation des décrets n° 64-130 du 11 février 1964 et n° 81281 du 25 mars 1981. Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000323575 Ancien identifiant: 1DX985899 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/35/JORFTEXT000000323575.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095806 |
Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Livre V : La vie scolaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Livre VIII : La vie universitaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.