code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 07257173ec Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
2016-12-02 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat 2016-10-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux 2016-12-01 00:00:00 +01:00
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livre_iv Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement 2016-12-02 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale 2016-10-23 00:00:00 +02:00
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