Code de l'éducation
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République française 0694e97d8a Décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
CREATION DESDITS CORPS CONSTITUANT LE PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES ET CLASSES DANS LA CATEGORIE A.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (ASSIMILATION D'EMPLOI).
ABROGATION DU DECRET 69-1265 EN CE QU'IL CONCERNE LE CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES.
APPLICATION DES ART. 60 DE LA LOI 84-52 ET 2 DU DECRET 90-709.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01- 1991.
Texte partiellement abrogé : art. 35 à 50.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000721523
NOR: MENN9102859D
Ancien identifiant: 1DX99226
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/15/JORFTEXT000000721523.xml
2004-07-17 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2004-07-17 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques 2004-07-17 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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