code_de_l_education/partie_legislative
République française 034093e21b LOI no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
TITRE I (ART. 1 A 2):VALIDATION D'ACQUIS PROFESSIONNELS POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME.
TITRE II (ART. 3 A 13): DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE III (ART. 14 A 16): DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE MOBILIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT.
TITRE IV (ART. 17 A 23): DISPOSITIONS DIVERSES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000722434
NOR: MENX9200016L
Ancien identifiant: 1LX992678
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/24/JORFTEXT000000722434.xml
2019-08-08 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2019-07-29 00:00:00 +02:00
premiere_partie Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2019-08-08 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale 2019-08-08 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2019-08-08 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00