code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier
République française 01c900177b Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
Application de  l'article 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
Entrée en vigueur : 1er février 2002.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000226383
NOR: MENF0102792D
Ancien identifiant: 1DE00267
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/63/JORFTEXT000000226383.xml
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chapitre_ier Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 relatif aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et modifiant des dispositions du code de l'éducation relatives aux instances consultatives compétentes pour ces personnels 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00