code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iv/titre_vi
République française 01978ec1ce Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047471903
NOR: MICB2221874D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/47/19/JORFTEXT000047471903.xml
2023-05-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique 2023-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret no 92-193 du 27 février 1992 portant application de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse 2008-03-19 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-03-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-03-19 2999-01-01 LEGISCTA000018379368

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.