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AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DESTINEES AUX CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC. UN ARRETE FIXERA DES SPECIFICATIONS POUR LA STANDARDISATION DES CONSTRUCTIONS DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. AUTORISATION DE CREATION DE 700 POSTES D'INSTITUTEURS. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000516988 Ancien identifiant: 1LX9511115 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/69/JORFTEXT000000516988.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137626 |
Livre V : La vie scolaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
- Titre III : Les aides à la scolarité
- Titre IV : La santé scolaire
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie