code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 011f42d245 Décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Modification des articles 3 ET 4 du décret du 5 décembre 1850 ; 4 (1er et 2ème alinéas), 6 (c du 2ème alinéa) du décret du 9 janvier 1934 ; 5 (1er et 2ème alinéas), 6, 7 (avant-dernier alinéa) du décret 46-5 ; 2 (2ème phrase) du décret 47-2404 ; 4 (1er alinéa) du décret 71-1105 ; 23 (2ème alinéa) du décret 87-155 ; 51 du décret 91-1197 ; 18 du décret 92-56.
Entrée en vigueur : 1er janvier 1998.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000203497
NOR: MENG9703695D
Ancien identifiant: 1DX9971190
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/34/JORFTEXT000000203497.xml
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livre_ier Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 93-51 du 14 janvier 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et complétant l'article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_v Décret no 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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