afc4faa777
Texte partiellement abrogé : art. 15. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000521942 Ancien identifiant: 1OR9452283 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521942.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2009-05-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000020743466 |
Livre V : La vie scolaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
- Titre III : Les aides à la scolarité
- Titre IV : La santé scolaire
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
- Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires