Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris

Abrogation du chapitre III (articles 15 à 19) du secret n° 85-895 du 21 août 1985.
Application des articles 12 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, 19 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et 24 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000171077
NOR: MEND9002673D
Ancien identifiant: 1DX991108
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/10/JORFTEXT000000171077.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17 Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2015-03-22 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article R234-18 ###### Article R234-18
@ -14,9 +13,9 @@ Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil interacadémique
d'Ile-de-France comprend :<br /> d'Ile-de-France comprend :<br />
1° Vingt-sept membres représentant la région, les départements et les communes : 1° Vingt-sept membres représentant la région, les départements et les communes :
dix conseillers régionaux, sept conseillers généraux, à raison d'un conseiller dix conseillers régionaux, sept conseillers départementaux, à raison d'un
général par département autre que le département de Paris, cinq conseillers de conseiller départemental par département autre que le département de Paris, cinq
Paris ainsi que cinq maires ou conseillers municipaux ;<br /> conseillers de Paris ainsi que cinq maires ou conseillers municipaux ;<br />
2° Vingt-sept membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant 2° Vingt-sept membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant
leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01 Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2015-03-22 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022170687 Identifiant: LEGIARTI000028250005
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170687.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/25/00/LEGIARTI000028250005.xml
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###### Article R234-19 ###### Article R234-19
@ -14,9 +14,9 @@ conditions suivantes :<br />
a) Les conseillers régionaux sont désignés par le conseil régional ;<br /> a) Les conseillers régionaux sont désignés par le conseil régional ;<br />
b) Les conseillers généraux des départements autres que celui de Paris sont b) Les conseillers départementaux des départements autres que celui de Paris
désignés par leur conseil général. Les conseillers de Paris sont désignés par le sont désignés par leur conseil départemental. Les conseillers de Paris sont
conseil de Paris ;<br /> désignés par le conseil de Paris ;<br />
c) Les maires ou conseillers municipaux sont désignés par accord entre les c) Les maires ou conseillers municipaux sont désignés par accord entre les
associations départementales des maires ou, à défaut, élus par le collège des associations départementales des maires ou, à défaut, élus par le collège des