Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris

Abrogation du chapitre III (articles 15 à 19) du secret n° 85-895 du 21 août 1985.
Application des articles 12 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, 19 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et 24 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000171077
NOR: MEND9002673D
Ancien identifiant: 1DX991108
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/10/JORFTEXT000000171077.xml
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État: VIGUEUR
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###### Article R234-18
@ -14,9 +13,9 @@ Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil interacadémique
d'Ile-de-France comprend :<br />
1° Vingt-sept membres représentant la région, les départements et les communes :
dix conseillers régionaux, sept conseillers généraux, à raison d'un conseiller
général par département autre que le département de Paris, cinq conseillers de
Paris ainsi que cinq maires ou conseillers municipaux ;<br />
dix conseillers régionaux, sept conseillers départementaux, à raison d'un
conseiller départemental par département autre que le département de Paris, cinq
conseillers de Paris ainsi que cinq maires ou conseillers municipaux ;<br />
2° Vingt-sept membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant
leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2015-03-22
Identifiant: LEGIARTI000022170687
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Date de début: 2015-03-22
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###### Article R234-19
@ -14,9 +14,9 @@ conditions suivantes :<br />
a) Les conseillers régionaux sont désignés par le conseil régional ;<br />
b) Les conseillers généraux des départements autres que celui de Paris sont
désignés par leur conseil général. Les conseillers de Paris sont désignés par le
conseil de Paris ;<br />
b) Les conseillers départementaux des départements autres que celui de Paris
sont désignés par leur conseil départemental. Les conseillers de Paris sont
désignés par le conseil de Paris ;<br />
c) Les maires ou conseillers municipaux sont désignés par accord entre les
associations départementales des maires ou, à défaut, élus par le collège des