Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE. L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE". TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE. COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN. TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000572630 NOR: MENL9305643D Ancien identifiant: 1DX9931092 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-06-03
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Date de début: 2020-01-01
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Date de fin: 2020-01-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000037212472
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Identifiant: LEGIARTI000041445457
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###### Article D334-15
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###### Article D334-15
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@ -14,7 +14,7 @@ et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation
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nationale.<br />
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nationale.<br />
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La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
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La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
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les recteurs.<br />
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les recteurs d'académie.<br />
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Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de
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Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de
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l'éducation nationale.<br />
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l'éducation nationale.<br />
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@ -1,16 +1,17 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-06-03
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Date de début: 2020-01-01
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Date de fin: 2020-01-01
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Date de fin: 2020-07-31
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Identifiant: LEGIARTI000037212407
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Identifiant: LEGIARTI000041445454
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###### Article D334-18
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###### Article D334-18
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Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le
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Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le
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ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.<br />
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ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs
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d'académie.<br />
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Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous
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Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous
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l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont
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l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-06-03
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Date de début: 2020-01-01
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Date de fin: 2020-01-01
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Date de fin: 2021-02-03
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Identifiant: LEGIARTI000037212410
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Identifiant: LEGIARTI000041445450
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###### Article D334-19
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###### Article D334-19
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Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
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Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
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présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la
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présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la
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fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux
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fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se
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épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de l'année
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présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de
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scolaire suivante.
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l'année scolaire suivante.
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@ -1,24 +1,25 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2012-02-01
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Date de début: 2020-01-01
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Date de fin: 2020-01-01
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Date de fin: 2021-08-09
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Identifiant: LEGIARTI000025165871
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Identifiant: LEGIARTI000041445447
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###### Article D334-21
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###### Article D334-21
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Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 sont désignés par le
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Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 sont désignés par le
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recteur.<br />
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recteur d'académie .<br />
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Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de
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Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de
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conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université.<br />
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conférences nommé par le recteur d'académie sur proposition des présidents
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d'université.<br />
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Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents
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Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents
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adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés ou, à défaut,
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adjoints choisis par le recteur d'académie parmi les professeurs agrégés ou, à
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parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré exerçant dans
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défaut, parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré
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un établissement d'enseignement public.<br />
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exerçant dans un établissement d'enseignement public.<br />
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Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux
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Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux
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personnels appartenant aux catégories suivantes :<br />
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personnels appartenant aux catégories suivantes :<br />
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@ -41,12 +42,12 @@ qui bénéficie d'un contrat définitif, exerçant ou ayant exercé dans les cla
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de seconde, première et terminales des voies de formation générales et
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de seconde, première et terminales des voies de formation générales et
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technologiques.<br />
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technologiques.<br />
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Le recteur peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints
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Le recteur d'académiepeut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs
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pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction
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adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la
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de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas
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correction de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints
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échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour
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peuvent, le cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix
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l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou
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consultative pour l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont
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corrigées.<br />
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évaluées ou corrigées.<br />
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Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où
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Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où
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interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer
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interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer
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@ -59,7 +60,7 @@ agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de
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l'enseignement du second degré peut être désigné.<br />
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l'enseignement du second degré peut être désigné.<br />
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Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option
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Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option
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internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut
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internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur
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désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers qui ne peuvent
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d'académie peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers
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constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de
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qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la
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président ou président adjoint.
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fonction de président ou président adjoint.
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