diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md
index ea6ae3e4d6..cbca60bd56 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-06-03
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000037212472
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212472.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041445457
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445457.xml
---
###### Article D334-15
@@ -14,7 +14,7 @@ et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation
nationale.
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
-les recteurs.
+les recteurs d'académie.
Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de
l'éducation nationale.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md
index 20e7568e45..5023f4a42b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md
@@ -1,16 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-06-03
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000037212407
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212407.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2020-07-31
+Identifiant: LEGIARTI000041445454
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445454.xml
---
###### Article D334-18
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le
-ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.
+ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs
+d'académie.
Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous
l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md
index 7e03553204..e6b22c18b8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-06-03
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000037212410
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212410.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2021-02-03
+Identifiant: LEGIARTI000041445450
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445450.xml
---
###### Article D334-19
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la
-fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux
-épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de l'année
-scolaire suivante.
+fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se
+présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de
+l'année scolaire suivante.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md
index 8d60c9d5b3..022adbbaff 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md
@@ -1,24 +1,25 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-02-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000025165871
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165871.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2021-08-09
+Identifiant: LEGIARTI000041445447
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445447.xml
---
###### Article D334-21
Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 sont désignés par le
-recteur.
+recteur d'académie .
Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de
-conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université.
+conférences nommé par le recteur d'académie sur proposition des présidents
+d'université.
Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents
-adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés ou, à défaut,
-parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré exerçant dans
-un établissement d'enseignement public.
+adjoints choisis par le recteur d'académie parmi les professeurs agrégés ou, à
+défaut, parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré
+exerçant dans un établissement d'enseignement public.
Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux
personnels appartenant aux catégories suivantes :
@@ -41,12 +42,12 @@ qui bénéficie d'un contrat définitif, exerçant ou ayant exercé dans les cla
de seconde, première et terminales des voies de formation générales et
technologiques.
-Le recteur peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints
-pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction
-de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas
-échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour
-l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou
-corrigées.
+Le recteur d'académiepeut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs
+adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la
+correction de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints
+peuvent, le cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix
+consultative pour l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont
+évaluées ou corrigées.
Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où
interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer
@@ -59,7 +60,7 @@ agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de
l'enseignement du second degré peut être désigné.
Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option
-internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut
-désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers qui ne peuvent
-constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de
-président ou président adjoint.
+internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur
+d'académie peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers
+qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la
+fonction de président ou président adjoint.