diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md index ea6ae3e4d6..cbca60bd56 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000037212472 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212472.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445457 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445457.xml --- ###### Article D334-15 @@ -14,7 +14,7 @@ et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par -les recteurs.
+les recteurs d'académie.
Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de l'éducation nationale.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md index 20e7568e45..5023f4a42b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md @@ -1,16 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000037212407 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212407.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2020-07-31 +Identifiant: LEGIARTI000041445454 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445454.xml --- ###### Article D334-18 Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le -ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.
+ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs +d'académie.
Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md index 7e03553204..e6b22c18b8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000037212410 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212410.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2021-02-03 +Identifiant: LEGIARTI000041445450 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445450.xml --- ###### Article D334-19 Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la -fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux -épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de l'année -scolaire suivante. +fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se +présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de +l'année scolaire suivante. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md index 8d60c9d5b3..022adbbaff 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md @@ -1,24 +1,25 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025165871 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165871.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2021-08-09 +Identifiant: LEGIARTI000041445447 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445447.xml --- ###### Article D334-21 Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 sont désignés par le -recteur.
+recteur d'académie .
Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de -conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université.
+conférences nommé par le recteur d'académie sur proposition des présidents +d'université.
Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents -adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés ou, à défaut, -parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré exerçant dans -un établissement d'enseignement public.
+adjoints choisis par le recteur d'académie parmi les professeurs agrégés ou, à +défaut, parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré +exerçant dans un établissement d'enseignement public.
Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux personnels appartenant aux catégories suivantes :
@@ -41,12 +42,12 @@ qui bénéficie d'un contrat définitif, exerçant ou ayant exercé dans les cla de seconde, première et terminales des voies de formation générales et technologiques.
-Le recteur peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints -pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction -de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas -échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour -l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou -corrigées.
+Le recteur d'académiepeut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs +adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la +correction de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints +peuvent, le cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix +consultative pour l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont +évaluées ou corrigées.
Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer @@ -59,7 +60,7 @@ agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option -internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut -désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers qui ne peuvent -constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de -président ou président adjoint. +internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur +d'académie peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers +qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la +fonction de président ou président adjoint.