Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
This commit is contained in:
République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
parent e614ec8171
commit f24871a201
4 changed files with 39 additions and 37 deletions

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212472
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212472.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445457
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445457.xml
---
###### Article D334-15
@ -14,7 +14,7 @@ et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation
nationale.<br />
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
les recteurs.<br />
les recteurs d'académie.<br />
Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de
l'éducation nationale.<br />

View file

@ -1,16 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212407
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212407.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-07-31
Identifiant: LEGIARTI000041445454
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445454.xml
---
###### Article D334-18
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le
ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.<br />
ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs
d'académie.<br />
Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous
l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont

View file

@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212410
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212410.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-02-03
Identifiant: LEGIARTI000041445450
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445450.xml
---
###### Article D334-19
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la
fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux
épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de l'année
scolaire suivante.
fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se
présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de
l'année scolaire suivante.

View file

@ -1,24 +1,25 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025165871
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165871.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-08-09
Identifiant: LEGIARTI000041445447
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445447.xml
---
###### Article D334-21
Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 sont désignés par le
recteur.<br />
recteur d'académie .<br />
Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de
conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université.<br />
conférences nommé par le recteur d'académie sur proposition des présidents
d'université.<br />
Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents
adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés ou, à défaut,
parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré exerçant dans
un établissement d'enseignement public.<br />
adjoints choisis par le recteur d'académie parmi les professeurs agrégés ou, à
défaut, parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré
exerçant dans un établissement d'enseignement public.<br />
Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux
personnels appartenant aux catégories suivantes :<br />
@ -41,12 +42,12 @@ qui bénéficie d'un contrat définitif, exerçant ou ayant exercé dans les cla
de seconde, première et terminales des voies de formation générales et
technologiques.<br />
Le recteur peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints
pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction
de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas
échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour
l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou
corrigées.<br />
Le recteur d'académiepeut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs
adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la
correction de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints
peuvent, le cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix
consultative pour l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont
évaluées ou corrigées.<br />
Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où
interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer
@ -59,7 +60,7 @@ agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de
l'enseignement du second degré peut être désigné.<br />
Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option
internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut
désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers qui ne peuvent
constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de
président ou président adjoint.
internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur
d'académie peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers
qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la
fonction de président ou président adjoint.