Décret n°70-239 du 19 mars 1970 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP)
ABROGE LE DECRET 571151 DU 17-10-1957 ET LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET 611151 DU 18-10-1961. 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000676926
Ancien identifiant: 1DX970239
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/69/JORFTEXT000000676926.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-05-25
Date de fin: 2014-09-19
Identifiant: LEGIARTI000028976268
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/97/62/LEGIARTI000028976268.xml
Date de début: 2014-09-19
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029469658
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/46/96/LEGIARTI000029469658.xml
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###### Article D313-24
@ -37,10 +37,10 @@ action ;<br />
l'analyse des fonctions et l'évolution des qualifications professionnelles.<br />
A ces fins, la délégation régionale collabore avec les divers services ou
organismes régionaux compétents, et notamment avec le comité de coordination
régional de l'emploi et de la formation professionnelle prévu aux articles L.
6123-1, L. 6123-2, R. 6123-2, R. 6521-1, R. 6521-16, D. 6123-1, D. 6123-14, D.
6123-19 à D. 6123-21, D. 6123-25 à D. 6123-27 du code du travail. Elle passe
organismes régionaux compétents, et notamment avec le comité régional de
l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles prévu aux articles
L. 6123-1, L. 6123-2, R. 6123-2, R. 6521-1, R. 6521-16, D. 6123-1, D. 6123-14,
D. 6123-19 à D. 6123-21, D. 6123-25 à D. 6123-27 du code du travail. Elle passe
également, au nom de l'office, avec les universités et les autres établissements
à caractère scientifique, culturel et professionnel, les conventions de
coopération nécessaires.<br />