Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
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République française 2016-09-01 00:00:00 +02:00
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@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865245
###### Section 4 : Le troisième cycle long
- [Sous-section 1 : Organisation](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016](sous-section_2)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGISCTA000027873397
---
###### Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016
- [Article R634-24](article_r634-24.md)
- [Article R634-25](article_r634-25.md)
- [Article R634-26](article_r634-26.md)
- [Article R634-27](article_r634-27.md)
- [Article R634-28](article_r634-28.md)
- [Article R634-29](article_r634-29.md)
- [Article R634-30](article_r634-30.md)
- [Article R634-31](article_r634-31.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000032590582
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590582.xml
---
###### Article R634-24
Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent
leur formation, dans le cadre du régime défini aux articles R. 634-25 à R.
634-31, en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
<br clear="none" />Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation
d'études approfondies en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses
semestres de formation dans un délai de six années, jusqu'à l'année
universitaire 2015-2016 incluse.<br />
Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de
recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat
citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique , les cas
échéants.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000030740474
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740474.xml
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###### Article R634-25
La formation des internes en odontologie comprend :<br />
1° Un enseignement théorique organisé, dispensé et contrôlé par les unités de
formation et de recherche (UFR) d'odontologie, suivant les modalités définies
par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil
académique après avis du conseil de l'UFR d'odontologie. Cet enseignement peut
être commun à plusieurs UFR d'odontologie ;<br />
2° Une formation clinique, dispensée dans les services d'odontologie des centres
de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou dans les services
d'odontologie des établissements de santé, liés par convention à un centre
hospitalier universitaire en application de l'article L. 6142-5 du code de la
santé publique et agréés comme services formateurs par arrêté des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, après avis d'une commission
nationale d'agrément. Le rôle et la composition de cette commission sont définis
par arrêté de ces ministres.<br />
La liste des services formateurs, le nombre et la répartition des postes dans
ces services sont fixées chaque année par arrêté des mêmes ministres, après avis
de la commission d'agrément mentionnée ci-dessus.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000027873414
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/34/LEGIARTI000027873414.xml
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###### Article R634-26
La formation clinique mentionnée au 2° de l'article R. 634-25 comporte six
stages hospitaliers d'un semestre chacun durant lesquels les internes en
odontologie reçoivent une formation approfondie correspondant aux différentes
orientations cliniques définies par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
Ces stages sont effectués sous l'autorité du chef du pôle d'activité dans lequel
l'interne est affecté.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000027873416
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/34/LEGIARTI000027873416.xml
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###### Article R634-27
A l'issue de chaque semestre, le chef de pôle d'activité qui a accueilli un
interne en odontologie communique son appréciation sur l'intéressé au directeur
général de l'établissement d'affectation, au directeur général du centre
hospitalier universitaire de rattachement et au directeur de l'unité de
formation et de recherche où est inscrit l'interne.<br />
Si cette appréciation n'est pas favorable, le semestre effectué par l'interne
n'est pas validé.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000027873418
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/34/LEGIARTI000027873418.xml
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###### Article R634-28
Les internes en odontologie peuvent être autorisés à effectuer une
année-recherche dont les conditions d'accès et l'organisation sont fixées par
arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du
budget et de la santé. Lorsqu'ils effectuent l'année-recherche, les internes
sont placés dans la situation prévue à l'article R. 6153-11 du code de la santé
publique. Les stages effectués au cours de l'année-recherche ne sont pas pris en
compte au titre des obligations de formation clinique prévues pour l'obtention
de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000027873420
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/34/LEGIARTI000027873420.xml
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###### Article R634-29
Les internes en odontologie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, effectuer, après
accord des autorités universitaires et hospitalières concernées, deux semestres
au plus de formation dans un autre centre de soins, d'enseignement et de
recherche dentaires, ou à l'étranger.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000027873422
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/34/LEGIARTI000027873422.xml
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###### Article R634-30
L'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire est délivrée par
l'université aux internes en odontologie qui :<br />
1° Ont satisfait au contrôle des connaissances dans le champ de l'enseignement
théorique mentionné au 1° de l'article R. 634-25 ;<br />
2° Ont accompli et validé la formation clinique mentionnée au 2° du même
article.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000027873424
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/34/LEGIARTI000027873424.xml
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###### Article R634-31
Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est délivré par l'université
aux internes en odontologie ayant obtenu l'attestation d'études approfondies en
chirurgie dentaire, après soutenance d'une thèse devant un jury dont la
composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé.<br />
La thèse peut être soutenue après validation du second semestre dans les
fonctions d'interne.