From f04c07f04529baa2ea1aeec4496b446eeeed3c6d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 1 Sep 2016 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202013-756=20du=2019=20ao?= =?UTF-8?q?=C3=BBt=202013=20relatif=20aux=20dispositions=20r=C3=A9glementa?= =?UTF-8?q?ires=20des=20livres=20VI=20et=20VII=20du=20code=20de=20l'=C3=A9?= =?UTF-8?q?ducation=20(D=C3=A9crets=20en=20Conseil=20d'Etat=20et=20d=C3=A9?= =?UTF-8?q?crets)?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml --- .../titre_iii/chapitre_iv/section_4/README.md | 1 - .../section_4/sous-section_2/README.md | 16 ---------- .../sous-section_2/article_r634-24.md | 24 -------------- .../sous-section_2/article_r634-25.md | 31 ------------------- .../sous-section_2/article_r634-26.md | 19 ------------ .../sous-section_2/article_r634-27.md | 19 ------------ .../sous-section_2/article_r634-28.md | 19 ------------ .../sous-section_2/article_r634-29.md | 16 ---------- .../sous-section_2/article_r634-30.md | 19 ------------ .../sous-section_2/article_r634-31.md | 19 ------------ 10 files changed, 183 deletions(-) delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/README.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-24.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-25.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-26.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-27.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-28.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-29.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-30.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-31.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/README.md index 0f0a64decb..09e50f5fa2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/README.md @@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865245 ###### Section 4 : Le troisième cycle long - [Sous-section 1 : Organisation](sous-section_1) -- [Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016](sous-section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/README.md deleted file mode 100644 index f1abc287f0..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/README.md +++ /dev/null @@ -1,16 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGISCTA000027873397 ---- - -###### Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016 - -- [Article R634-24](article_r634-24.md) -- [Article R634-25](article_r634-25.md) -- [Article R634-26](article_r634-26.md) -- [Article R634-27](article_r634-27.md) -- [Article R634-28](article_r634-28.md) -- [Article R634-29](article_r634-29.md) -- [Article R634-30](article_r634-30.md) -- [Article R634-31](article_r634-31.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-24.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-24.md deleted file mode 100644 index 8c25c9f99b..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-24.md +++ /dev/null @@ -1,24 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-28 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000032590582 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590582.xml ---- - -###### Article R634-24 - -Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent -leur formation, dans le cadre du régime défini aux articles R. 634-25 à R. -634-31, en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire. -
Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation -d'études approfondies en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses -semestres de formation dans un délai de six années, jusqu'à l'année -universitaire 2015-2016 incluse.
- -Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés -prévus aux 2° et 3° de l'article R. 634-15 bis, de la durée de l'année de -recherche prévue à l'article R. 634-13 et de la durée d'une thèse de doctorat -citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique , les cas -échéants. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-25.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-25.md deleted file mode 100644 index f04b6b91fc..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-25.md +++ /dev/null @@ -1,31 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-14 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000030740474 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740474.xml ---- - -###### Article R634-25 - -La formation des internes en odontologie comprend :
- -1° Un enseignement théorique organisé, dispensé et contrôlé par les unités de -formation et de recherche (UFR) d'odontologie, suivant les modalités définies -par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil -académique après avis du conseil de l'UFR d'odontologie. Cet enseignement peut -être commun à plusieurs UFR d'odontologie ;
- -2° Une formation clinique, dispensée dans les services d'odontologie des centres -de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou dans les services -d'odontologie des établissements de santé, liés par convention à un centre -hospitalier universitaire en application de l'article L. 6142-5 du code de la -santé publique et agréés comme services formateurs par arrêté des ministres -chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, après avis d'une commission -nationale d'agrément. Le rôle et la composition de cette commission sont définis -par arrêté de ces ministres.
- -La liste des services formateurs, le nombre et la répartition des postes dans -ces services sont fixées chaque année par arrêté des mêmes ministres, après avis -de la commission d'agrément mentionnée ci-dessus. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-26.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-26.md deleted file mode 100644 index 28cf04c674..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-26.md +++ /dev/null @@ -1,19 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000027873414 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/34/LEGIARTI000027873414.xml ---- - -###### Article R634-26 - -La formation clinique mentionnée au 2° de l'article R. 634-25 comporte six -stages hospitaliers d'un semestre chacun durant lesquels les internes en -odontologie reçoivent une formation approfondie correspondant aux différentes -orientations cliniques définies par arrêté des ministres chargés de -l'enseignement supérieur et de la santé.
- -Ces stages sont effectués sous l'autorité du chef du pôle d'activité dans lequel -l'interne est affecté. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-27.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-27.md deleted file mode 100644 index 2c1e242cb8..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-27.md +++ /dev/null @@ -1,19 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000027873416 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/34/LEGIARTI000027873416.xml ---- - -###### Article R634-27 - -A l'issue de chaque semestre, le chef de pôle d'activité qui a accueilli un -interne en odontologie communique son appréciation sur l'intéressé au directeur -général de l'établissement d'affectation, au directeur général du centre -hospitalier universitaire de rattachement et au directeur de l'unité de -formation et de recherche où est inscrit l'interne.
- -Si cette appréciation n'est pas favorable, le semestre effectué par l'interne -n'est pas validé. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-28.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-28.md deleted file mode 100644 index 4343713461..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-28.md +++ /dev/null @@ -1,19 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000027873418 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/34/LEGIARTI000027873418.xml ---- - -###### Article R634-28 - -Les internes en odontologie peuvent être autorisés à effectuer une -année-recherche dont les conditions d'accès et l'organisation sont fixées par -arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du -budget et de la santé. Lorsqu'ils effectuent l'année-recherche, les internes -sont placés dans la situation prévue à l'article R. 6153-11 du code de la santé -publique. Les stages effectués au cours de l'année-recherche ne sont pas pris en -compte au titre des obligations de formation clinique prévues pour l'obtention -de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-29.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-29.md deleted file mode 100644 index 4f3f7cceef..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-29.md +++ /dev/null @@ -1,16 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000027873420 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/34/LEGIARTI000027873420.xml ---- - -###### Article R634-29 - -Les internes en odontologie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des -ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, effectuer, après -accord des autorités universitaires et hospitalières concernées, deux semestres -au plus de formation dans un autre centre de soins, d'enseignement et de -recherche dentaires, ou à l'étranger. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-30.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-30.md deleted file mode 100644 index 0149762f7a..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-30.md +++ /dev/null @@ -1,19 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000027873422 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/34/LEGIARTI000027873422.xml ---- - -###### Article R634-30 - -L'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire est délivrée par -l'université aux internes en odontologie qui :
- -1° Ont satisfait au contrôle des connaissances dans le champ de l'enseignement -théorique mentionné au 1° de l'article R. 634-25 ;
- -2° Ont accompli et validé la formation clinique mentionnée au 2° du même -article. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-31.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-31.md deleted file mode 100644 index 6d800e0f1c..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iv/section_4/sous-section_2/article_r634-31.md +++ /dev/null @@ -1,19 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000027873424 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/87/34/LEGIARTI000027873424.xml ---- - -###### Article R634-31 - -Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est délivré par l'université -aux internes en odontologie ayant obtenu l'attestation d'études approfondies en -chirurgie dentaire, après soutenance d'une thèse devant un jury dont la -composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement -supérieur et de la santé.
- -La thèse peut être soutenue après validation du second semestre dans les -fonctions d'interne.