Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047968636
NOR: MENH2315039D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/96/86/JORFTEXT000047968636.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018380826
##### Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. ##### Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
- [Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires](section_1) - [Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires](section_1)
- [Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école](section_2)

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Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000047970053
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###### Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école
- [Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Missions relatives aux relations avec les partenaires de l'école](sous-section_3)

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Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000047970055
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###### Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école
- [Article R411-10](article_r411-10.md)
- [Article R411-11](article_r411-11.md)
- [Article R411-12](article_r411-12.md)
- [Article R411-13](article_r411-13.md)
- [Article R411-14](article_r411-14.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047970057
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/00/LEGIARTI000047970057.xml
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###### Article R411-10
Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire
ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est
applicable. Il prend toute disposition utile concernant l'organisation et le bon
fonctionnement de l'école pour que celle-ci assure sa fonction de service
public. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans
l'école pendant le temps scolaire. Il réunit et préside le conseil d'école et le
conseil des maîtres.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047970059
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/00/LEGIARTI000047970059.xml
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###### Article R411-11
Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du
certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des
maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.<br />
Il organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec
leurs représentants légaux.<br />
Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux
des élèves et les représentants élus des parents d'élèves.<br />
A l'appui du contrôle exercé par chaque enseignant, le directeur assure le suivi
de l'assiduité des élèves de l'école qu'il dirige conformément aux dispositions
de l'article R. 131-5 et suivants.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047970061
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/00/LEGIARTI000047970061.xml
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###### Article R411-12
Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents
d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du
conseil d'école.<br />
Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de
la communauté éducative.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047970063
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/00/LEGIARTI000047970063.xml
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###### Article R411-13
Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à
l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap
affectés dans l'école et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires
pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les
besoins de l'enseignement et de la formation.<br />
Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des
professeurs des écoles.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047970065
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/00/LEGIARTI000047970065.xml
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###### Article R411-14
Le directeur d'école organise le travail des agents communaux.<br />
Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions
prévues par les dispositions de l'article L. 411-4, il prend toutes
dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour
assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de
l'école sur le temps scolaire.

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Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000047970067
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###### Sous-section 2 : Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école
- [Article R411-15](article_r411-15.md)
- [Article R411-16](article_r411-16.md)
- [Article R411-17](article_r411-17.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047970069
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/00/LEGIARTI000047970069.xml
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###### Article R411-15
Le directeur conduit le projet pédagogique d'école.<br />
Il s'assure du suivi pédagogique et de la continuité des apprentissages de tous
les élèves entre l'école maternelle et l'école élémentaire et entre l'école
élémentaire et le collège.<br />
Il anime et coordonne l'équipe pédagogique. Il assure l'intégration des membres
nouvellement nommés dans l'équipe pédagogique. Il organise la coopération entre
l'ensemble des professeurs, les autres personnels éducatifs de l'école et les
intervenants extérieurs au sein de l'école.<br />
Il veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ainsi qu'au
bon déroulement des enseignements.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047970071
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/00/LEGIARTI000047970071.xml
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###### Article R411-16
Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient
les initiatives permettant à l'équipe pédagogique d'améliorer l'efficacité de
l'enseignement dans le cadre de la réglementation et des programmes
d'enseignement en vigueur.<br />
Il réunit en tant que de besoin l'équipe éducative prévue à l'article D. 321-16.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047970073
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/00/LEGIARTI000047970073.xml
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###### Article R411-17
Le directeur peut participer à la formation des directeurs d'école.

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Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000047970075
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###### Sous-section 3 : Missions relatives aux relations avec les partenaires de l'école
- [Article R411-18](article_r411-18.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047970077
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/00/LEGIARTI000047970077.xml
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###### Article R411-18
Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection
de l'enfance en lien avec les services compétents.<br />
Il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités
territoriales. Il est l'interlocuteur de la commune ou de l'établissement public
de coopération intercommunale compétent pour l'école qu'il dirige. Il peut se
faire représenter par un enseignant de l'école.<br />
Il veille à la qualité des relations de l'école avec l'ensemble des partenaires
éducatifs.