Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne

Application de l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (63-156 du 23 février 963.
Abrogation du décret 90-133, à compter du 1er septembre 1995.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000553121
NOR: DEFP9501427D
Ancien identifiant: 1DX995585
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/55/31/JORFTEXT000000553121.xml
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République française 2023-08-16 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2023-08-16
Identifiant: LEGIARTI000018379514
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Date de début: 2023-08-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047971071
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###### Article R453-18
@ -12,8 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/95/LEGIARTI000018379514.xml
Chaque établissement est dirigé par un directeur d'école, recruté parmi les
instituteurs ou professeurs des écoles déjà nommés en France sur un emploi de
directeur d'école ou inscrits sur une liste départementale d'aptitude à cet
emploi, établie conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février
1989 relatif aux directeurs d'école.<br />
emploi, établie conformément aux dispositions du décret n° 2023-777 du 14 août
2023 relatif aux directeurs d'école.<br />
Le directeur d'école arrête annuellement l'organisation du service
d'enseignement, après avis du conseil des maîtres. Il préside le conseil des