Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037202561
NOR: MENE1813135D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/20/25/JORFTEXT000037202561.xml
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- [Article D334-3](article_d334-3.md)
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- [Article D334-7](article_d334-7.md)
- [Article D334-7-1](article_d334-7-1.md)
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037205280
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/52/LEGIARTI000037205280.xml
---
<h1>Article D334-4-1</h1>
Une commission d'harmonisation des notes des épreuves communes de contrôle
continu du baccalauréat est mise en place dans chaque académie, dans le
Département de Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette
commission prend connaissance des notes des épreuves communes transmises par les
établissements, s'assure qu'il n'existe pas de discordance manifeste entre ces
notes et procède si nécessaire à leur harmonisation. Les membres de la
commission peuvent procéder à des contrôles de copies. La composition et les
modalités de fonctionnement de cette commission académique sont fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204203?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2018-07-16 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204203?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-06-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041994136?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15</a>
</li>
<li>
2021-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043187719?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2021-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043488836?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09</a>
</li>
<li>
2021-05-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043488325?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2024-11-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050479827?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,39 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037205288
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/52/LEGIARTI000037205288.xml
---
<h1>Article D334-7-1</h1>
En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la
scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du
contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session
précédente.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204209?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2018-07-16 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204209?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-05-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038627132?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,29 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000028711798
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/17/LEGIARTI000028711798.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212397
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212397.xml
---
<h1>Article D334-15-1</h1>
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes séries peuvent, lorsque les
circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication
audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux,
sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long
de l'épreuve :<br />
Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le
justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour
la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le
recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :<br />
1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;<br />
2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes
autorisées.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent
être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions
dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les
précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les épreuves qui
peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les
conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et
les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
<details>
@ -33,7 +32,10 @@ précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711770?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204221?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 13 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -41,10 +43,13 @@ précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
<ul>
<li>
2014-03-10 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711770?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036846513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2018-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036846513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204221?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 13 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000028711803
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/18/LEGIARTI000028711803.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212469
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212469.xml
---
<h1>Article D334-21-1</h1>
@ -14,7 +14,7 @@ adjoints, correcteurs adjoints ou professionnels mentionnés à l'article D.
334-21 qui prennent part à ses délibérations peuvent participer aux réunions et
délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur
identification et garantissant leur participation effective selon des modalités
précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
<details>
@ -24,7 +24,22 @@ précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711772?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019565999?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-04 au 2012-02-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043923877?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527140?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-10-04</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025165871?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445447?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-08-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -32,7 +47,7 @@ précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
<ul>
<li>
2014-03-10 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711772?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527140?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-10-04</a>

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@ -7,9 +7,11 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182556
<h1>Sous-section 1 : Conditions de délivrance.</h1>
- [Article D336-4](article_d336-4.md)
- [Article D336-4-1](article_d336-4-1.md)
- [Article D336-5](article_d336-5.md)
- [Article D336-6](article_d336-6.md)
- [Article D336-7](article_d336-7.md)
- [Article D336-7-1](article_d336-7-1.md)
- [Article D336-8](article_d336-8.md)
- [Article D336-9](article_d336-9.md)
- [Article D336-10](article_d336-10.md)

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@ -0,0 +1,59 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037206009
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/60/LEGIARTI000037206009.xml
---
<h1>Article D336-4-1</h1>
Une commission d'harmonisation des notes des épreuves communes de contrôle
continu du baccalauréat est mise en place dans chaque académie, dans le
Département de Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette
commission prend connaissance des notes des épreuves communes transmises par les
établissements, s'assure qu'il n'existe pas de discordance manifeste entre ces
notes et procède si nécessaire à leur harmonisation. Les membres de la
commission peuvent procéder à des contrôles de copies. La composition et les
modalités de fonctionnement de cette commission académique sont fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204237?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 21 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2018-07-16 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204237?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 21 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-06-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041994136?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15</a>
</li>
<li>
2021-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043187719?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2021-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043488836?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09</a>
</li>
<li>
2021-05-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043488325?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2021-09-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044101186?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
</li>
<li>
2024-11-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050479827?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,39 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037207555
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/75/LEGIARTI000037207555.xml
---
<h1>Article D336-7-1</h1>
En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la
scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du
contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session
précédente.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204172?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2018-07-16 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204172?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-05-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038627132?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000028711809
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/18/LEGIARTI000028711809.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212518
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212518.xml
---
<h1>Article D336-15-1</h1>
@ -20,10 +20,10 @@ de l'épreuve :<br />
2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes
autorisées.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent
être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions
dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les
précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les épreuves qui
peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les
conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et
les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
<details>
@ -33,7 +33,7 @@ précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711774?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -41,7 +41,7 @@ précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
<ul>
<li>
2014-03-10 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711774?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000028711814
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/18/LEGIARTI000028711814.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212515
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212515.xml
---
<h1>Article D336-20-1</h1>
@ -14,7 +14,7 @@ mentionnés à l'article D. 336-20 qui prennent part à ses délibérations peuv
participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication
audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation
effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation.
l'éducation nationale.
<details>
@ -24,7 +24,19 @@ l'éducation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711776?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445417?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045402307?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025165868?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527172?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -32,7 +44,7 @@ l'éducation.
<ul>
<li>
2014-03-10 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711776?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527172?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000028711831
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/18/LEGIARTI000028711831.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000037212504
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212504.xml
---
<h1>Article D336-39-1</h1>
@ -19,10 +19,10 @@ recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :<br /
2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes
autorisées.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent
être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions
dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les
précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les épreuves qui
peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les
conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et
les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
<details>
@ -32,7 +32,10 @@ précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711782?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796453?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
</ul>
@ -40,7 +43,10 @@ précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
<ul>
<li>
2014-03-10 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711782?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-07-19 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796453?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000028711862
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/18/LEGIARTI000028711862.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000037212498
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212498.xml
---
<h1>Article D336-46-1</h1>
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/18/LEGIARTI000028711862.xml
A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions
et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur
identification et garantissant leur participation effective selon des modalités
précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
<details>
@ -22,7 +22,10 @@ précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711784?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796453?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
</ul>
@ -30,7 +33,10 @@ précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
<ul>
<li>
2014-03-10 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711784?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-07-19 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796453?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>