Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES);
SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES);
SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE);
SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES);
SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT);
SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE).
CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE.
LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE"
TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN.
MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2.
LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES.
LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000545075
NOR: MENL9305640D
Ancien identifiant: 1DX9931093
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000030347886
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/34/78/LEGIARTI000030347886.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000037212420
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212420.xml
---
<h1>Article D336-3</h1>
@ -30,9 +30,10 @@ durable ;<br />
8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.<br />
Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités. Celles relatives
aux séries ST2S, STI2D, STL, STMG, et STD2A sont fixées par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.
Le baccalauréat technologique comprend des épreuves portant sur les
enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de
spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements
optionnels.
<details>
@ -42,7 +43,7 @@ chargé de l'éducation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030346468?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204233?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 19 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -62,10 +63,10 @@ chargé de l'éducation.
2005-08-17 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006244096?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-21 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2015-03-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030346468?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-03-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a>
</li>
<li>
2015-03-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204233?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 19 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-12-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046156328?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01</a>

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527158
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D010XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527158.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-10-28
Identifiant: LEGIARTI000037212527
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212527.xml
---
<h1>Article D336-10</h1>
@ -20,12 +19,13 @@ sont :<br />
portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas
échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture ;<br />
3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou,
pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.<br />
Les notes définitives résultent de la délibération du jury.<br />
@ -37,15 +37,20 @@ scolaire sous la signature du président du jury.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -66,23 +71,23 @@ scolaire sous la signature du président du jury.
<li>
2016-02-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032094467?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-02-24 au 2021-06-01</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-03-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042085108?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06</a>
</li>
<li>
2020-06-17 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042084441?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527147?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a>
</li>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 2 JORF 22 août 2006
</li>
<li>
2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042023259?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22</a>
</li>
<li>
2020-06-17 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042084441?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-06-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986633?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527147?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527162
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D012XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527162.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212524
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212524.xml
---
<h1>Article D336-12</h1>
@ -14,30 +13,32 @@ Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuv
une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études
technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de
l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, selon des
modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, selon
des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 2 JORF 22 août 2006
</li>
<li>
1993-09-15 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a>
</li>
@ -47,6 +48,9 @@ modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527165?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a>
</li>

View file

@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-31
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000034388481
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/38/84/LEGIARTI000034388481.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212454
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212454.xml
---
<h1>Article D336-13</h1>
Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans
la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont
présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues
à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
@ -35,11 +35,14 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034391052?vers=git&vers=legifrance">Décision n° 395506 du 31 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204180?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 28 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -68,7 +71,7 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
2013-07-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027753598?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-27</a>
</li>
<li>
2017-03-31 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034391052?vers=git&vers=legifrance">Décision n° 395506 du 31 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204180?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 28 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038193128?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 VIGUEUR</a>
@ -89,7 +92,7 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045144844?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527148?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2019-06-03</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,20 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-18
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000020488830
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488830.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212457
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212457.xml
---
<h1>Article D336-14</h1>
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et
pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions
suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des
notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres
épreuves.<br />
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
que les autres épreuves.<br />
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
@ -31,7 +31,7 @@ nouvellement subies.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482200?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204183?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 29 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -48,7 +48,7 @@ nouvellement subies.
1999-05-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006443237?vers=git&vers=legifrance">Décret n°99-381 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-05-20</a>
</li>
<li>
2009-04-03 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482200?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204183?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 29 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038193128?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 VIGUEUR</a>

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@ -1,51 +1,69 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527148
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D004XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527148.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212422
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212422.xml
---
<h1>Article D336-4</h1>
L'examen du baccalauréat technologique comprend des épreuves obligatoires et des
épreuves facultatives. Les épreuves portent sur les matières d'enseignements
obligatoires ou d'options du cycle terminal de la série concernée.<br />
épreuves portant sur des enseignements optionnels.<br />
L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales
et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal de la
série concernée.<br />
Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de
philosophie, sur les deux enseignements de spécialité suivis par l'élève et
comportent une épreuve orale terminale.<br />
Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, des épreuves
facultatives. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle
portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves obligatoires du
premier groupe, anticipées ou non.<br />
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les
évaluations des enseignements optionnels. Le second groupe d'épreuves est
constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait
l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées
ou non.<br />
Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives
correspondant aux options.<br />
Les candidats ne peuvent être évalués sur plus de deux enseignements
optionnels.<br />
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes
séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour la
série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé
de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines
épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série
STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale ou,
pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du
ministre chargé de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note
attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en
cours d'année scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de
l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale nationale définit les
modalités d'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat technologique
et les conditions dans lesquelles est attribuée une note de contrôle continu aux
candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, aux candidats inscrits
dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, aux candidats
scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et aux sportifs de haut
niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les
listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des
pour les élèves des classes de terminale des lycées d'enseignement public et des
lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation
prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un
examen terminal.<br />
La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture.<br />
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de
l'agriculture.<br />
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
336-6, D. 336-7, D. 336-13 et D. 336-14 et au dernier alinéa de l'article D.
336-18 et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du
ministre chargé de l'éducation.
336-6, D. 336-7, D. 336-7-1, D. 336-13 et D. 336-14 et sous réserve de
dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale.
<details>
@ -55,43 +73,16 @@ ministre chargé de l'éducation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527170?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212454?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527163?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212465?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527164?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2009-06-18</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111871?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-29 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031387834?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034388481?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445421?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-02-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043865079?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045144841?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020488826?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2016-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043088564?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-03 au 2022-08-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159378?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030347888?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-01-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204235?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 20 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -101,9 +92,6 @@ ministre chargé de l'éducation.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -122,10 +110,13 @@ ministre chargé de l'éducation.
2018-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036846513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2019-05-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038627135?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204235?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 20 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 2, art. 3 JORF 22 août 2006
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-05-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038627135?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01</a>
</li>
<li>
2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041926385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29</a>
@ -170,13 +161,13 @@ ministre chargé de l'éducation.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039308585?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527163?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212454?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527170?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212465?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527151?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-10-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212531?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524798?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24</a>

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@ -1,51 +1,57 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527150
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D005XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527150.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212433
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212433.xml
---
<h1>Article D336-5</h1>
Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes
terminales, celles relatives aux matières technologiques portent sur les
programmes officiels des classes de première et terminales. La liste des
épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du
ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre
chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur
les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves
sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi
l'année suivante dont elles font partie intégrante.<br />
Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en
classes de première et de terminale. La liste des épreuves qui doivent être
subies par anticipation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur les
programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont
pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année
suivante dont elles font partie intégrante.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, un arrêté du
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les
conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent
article.
Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement
applicables en classes de première et de terminale.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, un
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de
l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux
dispositions du présent article.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204239?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 22 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 2 JORF 22 août 2006
</li>
<li>
1993-09-15 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a>
</li>
@ -55,5 +61,11 @@ article.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204239?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 22 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-10-01
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000025375199
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/37/51/LEGIARTI000025375199.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212531
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212531.xml
---
<h1>Article D336-6</h1>
@ -17,7 +17,7 @@ médico-scolaires.<br />
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve
d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve,
aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation.
l'éducation nationale.
<details>
@ -27,7 +27,10 @@ l'éducation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025373743?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -52,7 +55,7 @@ l'éducation.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2012-02-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025373743?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-06-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986633?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a>

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@ -1,18 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000030404941
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/40/49/LEGIARTI000030404941.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212437
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212437.xml
---
<h1>Article D336-7</h1>
Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être
dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du
ministre chargé de l'éducation ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation
et du ministre chargé de l'agriculture.<br />
Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat technologique ou
déjà titulaires d'un baccalauréat général peuvent être dispensés de subir
certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre
chargé de l'agriculture.<br />
Aucune mention ne peut-être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier
de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.
@ -25,7 +26,7 @@ de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030402080?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204170?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 23 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -50,7 +51,7 @@ de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-03-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030402080?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204170?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 23 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159369?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000024601826
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/18/LEGIARTI000024601826.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212441
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212441.xml
---
<h1>Article D336-8</h1>
@ -13,14 +13,7 @@ La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée
une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une
épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.<br />
La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient.<br />
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du
ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission
à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour
l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.<br />
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.<br />
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points
obtenus par le total des coefficients attribués.<br />
@ -30,23 +23,23 @@ ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis
le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure
à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série
STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou,
pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br />
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
Pour les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.
de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé
de l'agriculture.
<details>
@ -56,7 +49,10 @@ l'agriculture.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024600899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204174?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 25 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -78,15 +74,18 @@ l'agriculture.
<li>
2009-04-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020882809?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2011-09-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024600899?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2013-02-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027121514?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-02 au 2018-08-25</a>
</li>
<li>
2013-07-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028722469?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204174?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 25 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-10-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039283849?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28</a>
</li>

View file

@ -1,19 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111861
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111861.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-07-31
Identifiant: LEGIARTI000037212445
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212445.xml
---
<h1>Article D336-9</h1>
Lors des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique organisées à la fin
de l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de
l'année en cours.<br />
Lors des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat technologique, les
membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br />
Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
Les épreuves terminales écrites et les épreuves communes écrites de contrôle
continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
Au cours des épreuves communes de contrôle continu, les examinateurs ne peuvent
pas évaluer leurs élèves de l'année en cours.<br />
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
du nom de son établissement d'origine.
@ -26,7 +29,7 @@ du nom de son établissement d'origine.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109047?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 26 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -51,10 +54,10 @@ du nom de son établissement d'origine.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-08-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109047?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042190954?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a>
</li>
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042190954?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 26 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-03-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038320346?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>

View file

@ -1,23 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111866
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111866.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212520
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212520.xml
---
<h1>Article D336-15</h1>
Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée au titre de
chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre
chargé de l'éducation.<br />
chargé de l'éducation nationale.<br />
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
les recteurs.<br />
Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de
l'éducation.<br />
l'éducation nationale.<br />
Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se
présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant
@ -35,7 +35,10 @@ inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109063?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212510?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION source
</li>
</ul>
@ -60,7 +63,7 @@ inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-08-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109063?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-10-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039243075?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
@ -69,7 +72,7 @@ inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.
2021-09-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044101194?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022170681?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2019-06-03</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212510?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,18 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527169
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D017XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527169.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212461
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212461.xml
---
<h1>Article D336-17</h1>
Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique sont choisis par
le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou
partie, par les recteurs.
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont
choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de
celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.<br />
Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous
l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale nationale. Ces sujets
sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque
nationale numérique.
<details>
@ -22,31 +26,10 @@ partie, par les recteurs.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037626004?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D811-136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-18 au 2024-11-28</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204185?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 30 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022170681?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2019-06-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042190962?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212510?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037209444?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-09-01 au 2020-07-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440623?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527173?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527174?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2010-05-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006598800?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article D811-136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-11-18</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -56,9 +39,6 @@ partie, par les recteurs.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -76,6 +56,12 @@ partie, par les recteurs.
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042190962?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204185?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 30 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212510?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a>
</li>

View file

@ -1,22 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111871
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111871.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212465
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212465.xml
---
<h1>Article D336-18</h1>
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de
l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves
ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes organisées au début de
l'année scolaire suivante.<br />
L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet
d'épreuves de remplacement.
présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la
fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux
épreuves de remplacement correspondantes organisées au début de l'année scolaire
suivante.
<details>
@ -26,7 +23,10 @@ d'épreuves de remplacement.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109065?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204187?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 31 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -51,7 +51,7 @@ d'épreuves de remplacement.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-08-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109065?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204187?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 31 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042023245?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22</a>
@ -114,7 +114,7 @@ d'épreuves de remplacement.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527174?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2010-05-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527148?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2019-06-03</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111903?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-29 au 2020-09-01</a>

View file

@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000022170681
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170681.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212510
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212510.xml
---
<h1>Article D336-21</h1>
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre
chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et
quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et
D. 336-20.
chargé de l'éducation nationale ou au recteur en ce qui concerne les premier,
deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D.
336-18 et D. 336-20.
<details>
@ -23,13 +23,31 @@ D. 336-20.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527167?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212461?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111866?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-29 au 2019-06-03</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212520?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022156493?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043865085?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045402307?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025165868?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527169?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042175758?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-31 au 2021-07-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527172?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -46,10 +64,10 @@ D. 336-20.
1993-09-15 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440632?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2010-04-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022156493?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527167?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212520?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527169?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a>