Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
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Date de fin: 2022-01-01
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Date de début: 2022-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045008642
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/00/86/LEGIARTI000045008642.xml
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###### Article R632-12
@ -15,9 +15,4 @@ subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs
centres hospitaliers universitaires (CHU).<br />
La liste des régions et des subdivisions est arrêtée par les ministres chargés
de la santé et de l'enseignement supérieur.<br />
La subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le
département de Mayotte. Elle est rattachée au CHU de La Réunion et à un ou
plusieurs CHU métropolitains dans des conditions définies par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.
de la santé et de l'enseignement supérieur.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2022-01-01
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028740.xml
Date de début: 2022-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045008714
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/00/87/LEGIARTI000045008714.xml
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###### Article R632-30
@ -64,11 +64,8 @@ d'internes sont fixées par arrêté pris en application de l'article R. 634-15
pour les spécialités communes à la médecine et à l'odontologie.<br />
IV.-Lorsque le choix des postes en médecine s'effectue au sein de la région
comprenant la Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et de la région comprenant les
Antilles-Guyane, les attributions confiées par la présente section aux
directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées conjointement
par le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur et par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région
comprenant la Corse, d'une part, et par les directeurs généraux de l'agence de
santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et des agences régionales
de santé de la Guyane et de la Martinique, d'autre part.
Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la collectivité de Corse, les attributions
confiées par la présente section aux directeurs généraux des agences régionales
de santé sont exercées conjointement par le directeur général de l'agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et par le directeur général de
l'agence régionale de santé de Corse.