diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-12.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-12.md index 383e336b2c..5558f359f3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-12.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-12.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000033495173 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495173.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045008642 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/00/86/LEGIARTI000045008642.xml --- ###### Article R632-12 @@ -15,9 +15,4 @@ subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires (CHU).
La liste des régions et des subdivisions est arrêtée par les ministres chargés -de la santé et de l'enseignement supérieur.
- -La subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le -département de Mayotte. Elle est rattachée au CHU de La Réunion et à un ou -plusieurs CHU métropolitains dans des conditions définies par arrêté des -ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer. +de la santé et de l'enseignement supérieur. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-30.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-30.md index 050c30a1b1..f7fb74fcbf 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-30.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-30.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-09-09 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000044028740 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028740.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045008714 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/00/87/LEGIARTI000045008714.xml --- ###### Article R632-30 @@ -64,11 +64,8 @@ d'internes sont fixées par arrêté pris en application de l'article R. 634-15 pour les spécialités communes à la médecine et à l'odontologie.
IV.-Lorsque le choix des postes en médecine s'effectue au sein de la région -comprenant la Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et de la région comprenant les -Antilles-Guyane, les attributions confiées par la présente section aux -directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées conjointement -par le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte -d'Azur et par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région -comprenant la Corse, d'une part, et par les directeurs généraux de l'agence de -santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et des agences régionales -de santé de la Guyane et de la Martinique, d'autre part. +Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la collectivité de Corse, les attributions +confiées par la présente section aux directeurs généraux des agences régionales +de santé sont exercées conjointement par le directeur général de l'agence +régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et par le directeur général de +l'agence régionale de santé de Corse.