Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000047952413 NOR: ESRS2313158D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/95/24/JORFTEXT000047952413.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2021-09-09
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Date de fin: 2023-08-11
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Identifiant: LEGIARTI000044027710
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/77/LEGIARTI000044027710.xml
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Date de début: 2023-08-11
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000047953595
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/95/35/LEGIARTI000047953595.xml
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<h1>Article R632-2-5</h1>
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@ -23,26 +23,26 @@ d'organisation et de fonctionnement du jury national présidant aux épreuves
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dématérialisées et aux épreuves d'évaluation des compétences sous forme
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d'examens cliniques objectifs structurés sont fixées par arrêté conjoint des
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ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de
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la défense.<br />
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la défense. Le jury national procède à l'harmonisation des notes attribuées par
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les comités d'examinateurs locaux.<br />
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II.-Les examens cliniques objectifs structurés sont organisés dans chaque
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université sous la responsabilité d'un coordonnateur local, membre du jury
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national désigné par le président de ce jury et extérieur à l'université. Le
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coordonnateur local a pour mission d'assurer le respect par le comité
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d'examinateurs local de la grille standardisée d'évaluation mentionnée à
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l'article R. 632-2-4, de vérifier et collecter les notations attribuées par le
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comité et de contribuer, lors de la délibération du jury national, à
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l'harmonisation des notations des comités.<br />
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national désigné par le président de ce jury et rattaché à l'université
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organisatrice. Le coordonnateur local, qui ne participe pas aux comités
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d'examinateurs, a pour mission de veiller au bon déroulement matériel et
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organisationnel des épreuves au sein de l'université.<br />
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Chaque président d'université mentionné au premier alinéa du I désigne, dans des
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conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement
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supérieur et de la santé et du ministre de la défense, un nombre de personnes,
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fixé par le même arrêté, appelées à siéger dans les comités d'examinateurs
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locaux parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires rattachés à
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ces UFR ou à ces composantes et appartenant aux collèges électoraux des sections
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et sous-sections médicales du Conseil national des universités. Chaque comité
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d'examinateurs comprend des membres d'au moins deux universités différentes de
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celle auprès de laquelle ce comité est placé. La composition du comité
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locaux parmi les personnels enseignants et hospitaliers rattachés à ces UFR ou à
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ces composantes et exerçant dans les disciplines médicales, mentionnées à
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l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels
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enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires. Chaque
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comité d'examinateurs comprend des membres d'au moins une université différente
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de celle auprès de laquelle ce comité est placé. La composition du comité
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d'examinateurs doit permettre que l'évaluation de l'étudiant lors de chacune des
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mises en situations mentionnées à l'article R. 632-2-3 soit effectuée au moins
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pour moitié par des membres extérieurs à l'université auprès de laquelle ce
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@ -60,16 +60,13 @@ l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027637?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047952836?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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2021-09-07 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027637?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2021-12-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050414704?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01</a>
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@ -85,6 +82,9 @@ l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
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2022-04-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045621175?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22</a>
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2023-08-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047952836?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2023-09-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048159596?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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