From e6b0832650524e0e4fe83471ef481a2e5939b7c7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= <republique@tricoteuses.fr> Date: Fri, 11 Aug 2023 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202023-740=20du=209=20ao?= =?UTF-8?q?=C3=BBt=202023=20relatif=20=C3=A0=20l'acc=C3=A8s=20au=20troisi?= =?UTF-8?q?=C3=A8me=20cycle=20des=20=C3=A9tudes=20de=20m=C3=A9decine?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000047952413 NOR: ESRS2313158D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/95/24/JORFTEXT000047952413.xml --- .../sous-section_1/article_r632-2-5.md | 42 +++++++++---------- 1 file changed, 21 insertions(+), 21 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-2-5.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-2-5.md index 5439e00e08..b250fb553e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-2-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-2-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-09-09 -Date de fin: 2023-08-11 -Identifiant: LEGIARTI000044027710 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/77/LEGIARTI000044027710.xml +Date de début: 2023-08-11 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047953595 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/95/35/LEGIARTI000047953595.xml --- <h1>Article R632-2-5</h1> @@ -23,26 +23,26 @@ d'organisation et de fonctionnement du jury national présidant aux épreuves dématérialisées et aux épreuves d'évaluation des compétences sous forme d'examens cliniques objectifs structurés sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de -la défense.<br /> +la défense. Le jury national procède à l'harmonisation des notes attribuées par +les comités d'examinateurs locaux.<br /> II.-Les examens cliniques objectifs structurés sont organisés dans chaque université sous la responsabilité d'un coordonnateur local, membre du jury -national désigné par le président de ce jury et extérieur à l'université. Le -coordonnateur local a pour mission d'assurer le respect par le comité -d'examinateurs local de la grille standardisée d'évaluation mentionnée à -l'article R. 632-2-4, de vérifier et collecter les notations attribuées par le -comité et de contribuer, lors de la délibération du jury national, à -l'harmonisation des notations des comités.<br /> +national désigné par le président de ce jury et rattaché à l'université +organisatrice. Le coordonnateur local, qui ne participe pas aux comités +d'examinateurs, a pour mission de veiller au bon déroulement matériel et +organisationnel des épreuves au sein de l'université.<br /> Chaque président d'université mentionné au premier alinéa du I désigne, dans des conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense, un nombre de personnes, fixé par le même arrêté, appelées à siéger dans les comités d'examinateurs -locaux parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires rattachés à -ces UFR ou à ces composantes et appartenant aux collèges électoraux des sections -et sous-sections médicales du Conseil national des universités. Chaque comité -d'examinateurs comprend des membres d'au moins deux universités différentes de -celle auprès de laquelle ce comité est placé. La composition du comité +locaux parmi les personnels enseignants et hospitaliers rattachés à ces UFR ou à +ces composantes et exerçant dans les disciplines médicales, mentionnées à +l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels +enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires. Chaque +comité d'examinateurs comprend des membres d'au moins une université différente +de celle auprès de laquelle ce comité est placé. La composition du comité d'examinateurs doit permettre que l'évaluation de l'étudiant lors de chacune des mises en situations mentionnées à l'article R. 632-2-3 soit effectuée au moins pour moitié par des membres extérieurs à l'université auprès de laquelle ce @@ -60,16 +60,13 @@ l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense. <ul> <li> - <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027637?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047952836?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source </li> </ul> <h2>Références faites par l'article</h2> <ul> - <li> - 2021-09-07 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027637?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> - </li> <li> 2021-12-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050414704?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-01</a> </li> @@ -85,6 +82,9 @@ l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense. <li> 2022-04-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045621175?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22</a> </li> + <li> + 2023-08-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047952836?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> + </li> <li> 2023-09-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048159596?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> </li>