Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’États appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre

Application de l'article 58 de la loi 68-978.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000159003
NOR: SPSP8901247D
Ancien identifiant: 1DX99097
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/90/JORFTEXT000000159003.xml
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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495257
###### Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine ###### Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
- [Sous-section 1 : Les conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans le troisième cycle des études de médecine](sous-section_1) - [Sous-section 1 : L'accès au troisième cycle des études de médecine](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : L'inscription à la spécialité](sous-section_2) - [Sous-section 2 : L'inscription à la spécialité](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine](sous-section_3) - [Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine](sous-section_4) - [Sous-section 4 : L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine](sous-section_4)
@ -14,7 +14,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495257
- [Sous-section 6 : Les modalités d'évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine](sous-section_6) - [Sous-section 6 : Les modalités d'évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine](sous-section_6)
- [Sous-section 7 : La réorientation](sous-section_7) - [Sous-section 7 : La réorientation](sous-section_7)
- [Sous-section 8 : La recherche](sous-section_8) - [Sous-section 8 : La recherche](sous-section_8)
- [Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées](sous-section_9) - [Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées](sous-section_9)
- [Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées](sous-section_10) - [Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées](sous-section_10)
- [Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun](sous-section_11) - [Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun](sous-section_11)
- [Sous-section 12 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre](sous-section_12) - [Sous-section 12 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre](sous-section_12)

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Date de début: 2016-11-28 Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2021-09-09 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033495252 Identifiant: LEGISCTA000044028526
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###### Sous-section 1 : Les conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans le troisième cycle des études de médecine ###### Sous-section 1 : L'accès au troisième cycle des études de médecine
- [Article R632-2](article_r632-2.md) - [Article R632-2](article_r632-2.md)
- [Article R632-2-1](article_r632-2-1.md) - [Article R632-2-1](article_r632-2-1.md)

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28 Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2021-09-09 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033495200 Identifiant: LEGIARTI000044028616
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/52/LEGIARTI000033495200.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028616.xml
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###### Article R632-57 ###### Article R632-57
Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
ainsi que leur répartition par spécialité et par centre hospitalier ainsi que leur répartition par spécialité et par subdivision territoriale sont
universitaire (CHU) de rattachement sont fixés chaque année par arrêté des fixés chaque année par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 632-56.
ministres mentionnés à l'article R. 632-56. Ces postes viennent en sus de ceux Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au titre de la procédure nationale
ouverts au titre des choix prévus aux articles R. 632-7 et R. 632-46.<br /> d'appariement prévue aux articles R. 632-2-7 et R. 632-44-1.<br />
Les candidats reçus à ces concours choisissent, selon leur rang de classement, Les candidats reçus à ces concours choisissent, selon leur rang de classement,
le CHU mentionné au premier alinéa du présent article dans des conditions fixées le CHU mentionné au premier alinéa du présent article dans des conditions fixées

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28 Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2021-09-09 Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033495192 Identifiant: LEGIARTI000044028609
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495192.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028609.xml
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###### Article R632-58 ###### Article R632-58
Dans la région comprenant les Antilles-Guyane, les attributions confiées au Dans la région comprenant les Antilles-Guyane, les attributions confiées au
directeur général de l'agence régionale de santé par les articles R. 632-7 et R. directeur général de l'agence régionale de santé par l'article R. 632-31 sont
632-31 sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales de
régionales de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et
Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Saint-Martin.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28 Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2021-09-09 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033494762 Identifiant: LEGIARTI000044028604
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/47/LEGIARTI000033494762.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028604.xml
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###### Article R632-65 ###### Article R632-65
Nul candidat au concours organisé dans le cadre de la présente section ne peut Nul candidat au concours organisé dans le cadre de la présente section ne peut
concourir plus de deux fois. Les épreuves classantes nationales mentionnées à concourir plus de deux fois. Les épreuves nationales prévues à l'article L.
l'article R. 632-2 auxquelles un candidat s'est présenté le cas échéant sont 632-2 auxquelles un candidat s'est présenté le cas échéant sont prises en compte
prises en compte dans l'appréciation des droits à concourir.<br /> dans l'appréciation des droits à concourir.<br />
Les candidats font connaître, lors de leur inscription au concours, la Les candidats font connaître, lors de leur inscription au concours, la
spécialité médicale au titre de laquelle ils concourent. spécialité médicale au titre de laquelle ils concourent.

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Date de début: 2016-11-28 Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2021-09-09 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033495220 Identifiant: LEGISCTA000044028735
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###### Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées ###### Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées
- [Article R632-44](article_r632-44.md) - [Article R632-44](article_r632-44.md)
- [Article R632-45](article_r632-45.md) - [Article R632-45](article_r632-45.md)