diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/README.md index 9190b0cc0ca..968ac7e1efa 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/README.md @@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495257 ###### Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine -- [Sous-section 1 : Les conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans le troisième cycle des études de médecine](sous-section_1) +- [Sous-section 1 : L'accès au troisième cycle des études de médecine](sous-section_1) - [Sous-section 2 : L'inscription à la spécialité](sous-section_2) - [Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine](sous-section_3) - [Sous-section 4 : L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine](sous-section_4) @@ -14,7 +14,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495257 - [Sous-section 6 : Les modalités d'évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine](sous-section_6) - [Sous-section 7 : La réorientation](sous-section_7) - [Sous-section 8 : La recherche](sous-section_8) -- [Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées](sous-section_9) +- [Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées](sous-section_9) - [Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées](sous-section_10) - [Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun](sous-section_11) - [Sous-section 12 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre](sous-section_12) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/README.md index e0012d0a9d7..fb38932e5cc 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGISCTA000033495252 +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000044028526 --- -###### Sous-section 1 : Les conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans le troisième cycle des études de médecine +###### Sous-section 1 : L'accès au troisième cycle des études de médecine - [Article R632-2](article_r632-2.md) - [Article R632-2-1](article_r632-2-1.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_10/article_r632-57.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_10/article_r632-57.md index f25dc9f4389..b3374b2b051 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_10/article_r632-57.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_10/article_r632-57.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033495200 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/52/LEGIARTI000033495200.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028616 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028616.xml --- ###### Article R632-57 Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées -ainsi que leur répartition par spécialité et par centre hospitalier -universitaire (CHU) de rattachement sont fixés chaque année par arrêté des -ministres mentionnés à l'article R. 632-56. Ces postes viennent en sus de ceux -ouverts au titre des choix prévus aux articles R. 632-7 et R. 632-46.
+ainsi que leur répartition par spécialité et par subdivision territoriale sont +fixés chaque année par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 632-56. +Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au titre de la procédure nationale +d'appariement prévue aux articles R. 632-2-7 et R. 632-44-1.
Les candidats reçus à ces concours choisissent, selon leur rang de classement, le CHU mentionné au premier alinéa du présent article dans des conditions fixées diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_11/article_r632-58.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_11/article_r632-58.md index 1904089a46b..75175bd6fce 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_11/article_r632-58.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_11/article_r632-58.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033495192 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495192.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028609 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028609.xml --- ###### Article R632-58 Dans la région comprenant les Antilles-Guyane, les attributions confiées au -directeur général de l'agence régionale de santé par les articles R. 632-7 et R. -632-31 sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences -régionales de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, -Saint-Barthélemy et Saint-Martin. +directeur général de l'agence régionale de santé par l'article R. 632-31 sont +exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales de +santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et +Saint-Martin. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_13/article_r632-65.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_13/article_r632-65.md index 3af5b130638..f8bd84d1272 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_13/article_r632-65.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_13/article_r632-65.md @@ -1,18 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033494762 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/47/LEGIARTI000033494762.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028604 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028604.xml --- ###### Article R632-65 Nul candidat au concours organisé dans le cadre de la présente section ne peut -concourir plus de deux fois. Les épreuves classantes nationales mentionnées à -l'article R. 632-2 auxquelles un candidat s'est présenté le cas échéant sont -prises en compte dans l'appréciation des droits à concourir.
+concourir plus de deux fois. Les épreuves nationales prévues à l'article L. +632-2 auxquelles un candidat s'est présenté le cas échéant sont prises en compte +dans l'appréciation des droits à concourir.
Les candidats font connaître, lors de leur inscription au concours, la spécialité médicale au titre de laquelle ils concourent. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md index 20f41423ce0..f9e6631f6ce 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGISCTA000033495220 +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000044028735 --- -###### Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées +###### Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées - [Article R632-44](article_r632-44.md) - [Article R632-45](article_r632-45.md)