LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042619877
NOR: ECOX1935404L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/61/98/JORFTEXT000042619877.xml
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République française 2020-12-09 00:00:00 +01:00
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@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000032859917
###### Chapitre IX : Les autres instances consultatives
- [Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture](section_1)
- [Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement](section_2)

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Date de début: 2018-08-06
Date de fin: 2020-12-09
Identifiant: LEGISCTA000037286787
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###### Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
- [Article L239-2](article_l239-2.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-08-06
Date de fin: 2020-12-09
Identifiant: LEGIARTI000037286789
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/28/67/LEGIARTI000037286789.xml
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###### Article L239-2
I. - L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des
établissements d'enseignement comprend parmi ses membres titulaires un député et
un sénateur ainsi que, pour chacun d'eux, un suppléant ayant la même qualité de
député ou de sénateur.<br />
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de
l'observatoire sont précisés par décret.