Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031107652
NOR: MENE1518395D
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-06-05 Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2015-08-29 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D334-24 ###### Article D334-24
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épreuves, sur la composition du second groupe d'épreuves, sur les contenus épreuves, sur la composition du second groupe d'épreuves, sur les contenus
pédagogiques sur lesquels portent les épreuves, sur la liste des épreuves qui pédagogiques sur lesquels portent les épreuves, sur la liste des épreuves qui
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