Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES);
SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES);
SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE);
SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES);
SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT);
SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE).
CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE.
LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE"
TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN.
MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2.
LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES.
LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000545075
NOR: MENL9305640D
Ancien identifiant: 1DX9931093
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml
This commit is contained in:
République française 2015-08-29 00:00:00 +02:00
parent 906d7485f8
commit ed86d44785
3 changed files with 26 additions and 48 deletions

View file

@ -1,18 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-08-29
Identifiant: LEGIARTI000006527156
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D009XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527156.xml
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111861
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111861.xml
---
###### Article D336-9
Lors de la session d'examen du baccalauréat technologique organisée à la fin de
l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de
Lors des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique organisées à la fin
de l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de
l'année en cours.<br />
Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des
candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.
Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
du nom de son établissement d'origine.

View file

@ -1,16 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-08-29
Identifiant: LEGIARTI000006527167
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D015XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527167.xml
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111866
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111866.xml
---
###### Article D336-15
Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée à la fin de
Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée au titre de
chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre
chargé de l'éducation.<br />

View file

@ -1,41 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-08-29
Identifiant: LEGIARTI000006527170
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D018XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527170.xml
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111871
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111871.xml
---
###### Article D336-18
Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu
subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique organisée à la
fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des
épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles
prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de
santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à
l'exercice des tâches médico-scolaires.<br />
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de
l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves
ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes organisées au début de
l'année scolaire suivante.<br />
Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir
la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale,
dans les conditions suivantes :<br />
1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de
nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant
annulées ;<br />
2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de
remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ;<br />
3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle
subissent seulement ces épreuves ;<br />
4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les
épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.<br />
La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et
sportive ni d'épreuves facultatives. Les notes obtenues à la session normale, à
l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves
facultatives sont reportées et prises en compte pour la session de remplacement.
L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet
d'épreuves de remplacement.