Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01 Date de début: 2023-08-11
Date de fin: 2023-08-11 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041435284 Identifiant: LEGIARTI000047953555
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###### Article R421-4 ###### Article R421-4
@ -12,5 +12,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/52/LEGIARTI000041435284.xml
Le contrat d'objectifs conclu avec le recteur d'académie et, lorsqu'elle Le contrat d'objectifs conclu avec le recteur d'académie et, lorsqu'elle
souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement
définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux
orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui orientations nationales et académiques, notamment en matière de continuité
permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs. pédagogique, et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la
réalisation de ces objectifs.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-01 Date de début: 2023-08-11
Date de fin: 2023-08-11 Date de fin: 2023-08-18
Identifiant: LEGIARTI000024275744 Identifiant: LEGIARTI000047953560
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/27/57/LEGIARTI000024275744.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/95/35/LEGIARTI000047953560.xml
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###### Article R421-10 ###### Article R421-10
@ -19,7 +19,9 @@ nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces
derniers ;<br /> derniers ;<br />
2° Veille au bon déroulement des enseignements, de l'information, de 2° Veille au bon déroulement des enseignements, de l'information, de
l'orientation et du contrôle des connaissances des élèves ;<br /> l'orientation et du contrôle des connaissances des élèves ainsi qu'à
l'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant
;<br />
3° Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives 3° Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives
compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et