Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Abrogation des décrets 88-996 et 89-739.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283453
NOR: ESRS1119325D
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République française 2016-02-12 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-02-12
Date de fin: 2016-02-12 Date de fin: 2016-07-24
Identifiant: LEGIARTI000027865114 Identifiant: LEGIARTI000032036174
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###### Article D633-15 ###### Article D633-15
Les stages, d'une durée d'un semestre, sont offerts tous les six mois au choix Les stages, d'une durée d'un semestre, sont offerts tous les six mois au choix
des internes en pharmacie. Les internes choisissent par ancienneté de fonctions des étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. Ils
validées pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix choisissent par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de
s'effectue selon le rang de classement au concours.<br /> semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement
au concours.<br />
Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève l'interne Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève l'étudiant
procède aux affectations semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des procède aux affectations semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des
ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br /> ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br />
Sont exclus de cette répartition les laboratoires industriels et les Sont exclus de cette répartition les laboratoires industriels et les
laboratoires agréés au titre de l'année-recherche. La liste des postes laboratoires agréés au titre de l'année de recherche. La liste des postes
effectivement accessibles aux internes pour un stage semestriel est déterminée effectivement accessibles aux étudiants pour un stage semestriel est déterminée
en fonction du nombre prévisible d'internes appelés à choisir, déduction faite en fonction du nombre prévisible d'internes appelés à choisir, déduction faite
de ceux qui, effectuant un stage dans un laboratoire industriel ou une de ceux qui, effectuant un stage dans un laboratoire industriel ou une
année-recherche, en ont prévenu les autorités compétentes au moins deux mois à année-recherche, en ont prévenu les autorités compétentes au moins deux mois à
l'avance.<br /> l'avance.<br />
Les internes en pharmacie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, effectuer, sous arrêté, les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être autorisés à
réserve de l'accord des autorités universitaires et hospitalières concernées, accomplir des stages semestriels à l'étranger ou dans une interrégion autre que
trois semestres de formation dans un lieu de stage agréé d'une autre interrégion celle dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de la procédure nationale de
ou à l'étranger. Le nombre de stages effectués à l'étranger ne peut être choix mentionnée à l'article D. 633-8.<br />
supérieur à deux.<br />
Les stages dans les laboratoires industriels sont offerts au choix des internes Les stages dans les laboratoires industriels sont offerts au choix des étudiants
de toutes les interrégions. Ceux-ci doivent obtenir l'accord écrit du de toutes les interrégions. Ceux-ci doivent obtenir l'accord écrit du
responsable du stage préalablement aux opérations de choix. Ils peuvent, à leur responsable du stage préalablement aux opérations de choix. Ils peuvent, à leur
demande, effectuer deux semestres consécutifs dans le même laboratoire demande, effectuer deux semestres consécutifs dans le même laboratoire
@ -43,6 +43,6 @@ Nul ne peut poursuivre le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiq
dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai
correspondant à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du correspondant à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du
diplôme d'études spécialisées postulé. Toutefois, une dérogation exceptionnelle, diplôme d'études spécialisées postulé. Toutefois, une dérogation exceptionnelle,
en raison de la situation particulière de l'interne, peut être accordée par le en raison de la situation particulière de l'étudiant, peut être accordée par le
président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de
recherche. recherche.