Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Abrogation des décrets 88-996 et 89-739. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000025283453 NOR: ESRS1119325D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/28/34/JORFTEXT000025283453.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
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Date de début: 2016-02-12
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Date de fin: 2016-02-12
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Date de fin: 2016-07-24
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Identifiant: LEGIARTI000027865114
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Identifiant: LEGIARTI000032036174
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/51/LEGIARTI000027865114.xml
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###### Article D633-15
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###### Article D633-15
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Les stages, d'une durée d'un semestre, sont offerts tous les six mois au choix
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Les stages, d'une durée d'un semestre, sont offerts tous les six mois au choix
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des internes en pharmacie. Les internes choisissent par ancienneté de fonctions
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des étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. Ils
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validées pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix
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choisissent par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de
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s'effectue selon le rang de classement au concours.<br />
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semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement
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au concours.<br />
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Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève l'interne
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Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève l'étudiant
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procède aux affectations semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des
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procède aux affectations semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des
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ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br />
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ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br />
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Sont exclus de cette répartition les laboratoires industriels et les
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Sont exclus de cette répartition les laboratoires industriels et les
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laboratoires agréés au titre de l'année-recherche. La liste des postes
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laboratoires agréés au titre de l'année de recherche. La liste des postes
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effectivement accessibles aux internes pour un stage semestriel est déterminée
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effectivement accessibles aux étudiants pour un stage semestriel est déterminée
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en fonction du nombre prévisible d'internes appelés à choisir, déduction faite
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en fonction du nombre prévisible d'internes appelés à choisir, déduction faite
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de ceux qui, effectuant un stage dans un laboratoire industriel ou une
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de ceux qui, effectuant un stage dans un laboratoire industriel ou une
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année-recherche, en ont prévenu les autorités compétentes au moins deux mois à
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année-recherche, en ont prévenu les autorités compétentes au moins deux mois à
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l'avance.<br />
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l'avance.<br />
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Les internes en pharmacie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des
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Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par
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ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, effectuer, sous
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arrêté, les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être autorisés à
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réserve de l'accord des autorités universitaires et hospitalières concernées,
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accomplir des stages semestriels à l'étranger ou dans une interrégion autre que
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trois semestres de formation dans un lieu de stage agréé d'une autre interrégion
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celle dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de la procédure nationale de
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ou à l'étranger. Le nombre de stages effectués à l'étranger ne peut être
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choix mentionnée à l'article D. 633-8.<br />
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supérieur à deux.<br />
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Les stages dans les laboratoires industriels sont offerts au choix des internes
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Les stages dans les laboratoires industriels sont offerts au choix des étudiants
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de toutes les interrégions. Ceux-ci doivent obtenir l'accord écrit du
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de toutes les interrégions. Ceux-ci doivent obtenir l'accord écrit du
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responsable du stage préalablement aux opérations de choix. Ils peuvent, à leur
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responsable du stage préalablement aux opérations de choix. Ils peuvent, à leur
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demande, effectuer deux semestres consécutifs dans le même laboratoire
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demande, effectuer deux semestres consécutifs dans le même laboratoire
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@ -43,6 +43,6 @@ Nul ne peut poursuivre le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiq
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dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai
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dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai
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correspondant à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du
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correspondant à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du
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diplôme d'études spécialisées postulé. Toutefois, une dérogation exceptionnelle,
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diplôme d'études spécialisées postulé. Toutefois, une dérogation exceptionnelle,
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en raison de la situation particulière de l'interne, peut être accordée par le
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en raison de la situation particulière de l'étudiant, peut être accordée par le
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président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de
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président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de
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recherche.
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recherche.
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