From d8023d4ecf81b5494a7ed930118632aa122b3176 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 12 Feb 2016 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202012-172=20du=203=20f?= =?UTF-8?q?=C3=A9vrier=202012=20relatif=20au=20troisi=C3=A8me=20cycle=20sp?= =?UTF-8?q?=C3=A9cialis=C3=A9=20des=20=C3=A9tudes=20pharmaceutiques?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Abrogation des décrets 88-996 et 89-739. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000025283453 NOR: ESRS1119325D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/28/34/JORFTEXT000025283453.xml --- .../paragraphe_2/article_d633-15.md | 36 +++++++++---------- 1 file changed, 18 insertions(+), 18 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_d633-15.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_d633-15.md index 8bb346570c..e5205a075f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_d633-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_d633-15.md @@ -1,39 +1,39 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-02-12 -Identifiant: LEGIARTI000027865114 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/51/LEGIARTI000027865114.xml +Date de début: 2016-02-12 +Date de fin: 2016-07-24 +Identifiant: LEGIARTI000032036174 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/03/61/LEGIARTI000032036174.xml --- ###### Article D633-15 Les stages, d'une durée d'un semestre, sont offerts tous les six mois au choix -des internes en pharmacie. Les internes choisissent par ancienneté de fonctions -validées pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix -s'effectue selon le rang de classement au concours.
+des étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. Ils +choisissent par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de +semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement +au concours.
-Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève l'interne +Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève l'étudiant procède aux affectations semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Sont exclus de cette répartition les laboratoires industriels et les -laboratoires agréés au titre de l'année-recherche. La liste des postes -effectivement accessibles aux internes pour un stage semestriel est déterminée +laboratoires agréés au titre de l'année de recherche. La liste des postes +effectivement accessibles aux étudiants pour un stage semestriel est déterminée en fonction du nombre prévisible d'internes appelés à choisir, déduction faite de ceux qui, effectuant un stage dans un laboratoire industriel ou une année-recherche, en ont prévenu les autorités compétentes au moins deux mois à l'avance.
-Les internes en pharmacie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des -ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, effectuer, sous -réserve de l'accord des autorités universitaires et hospitalières concernées, -trois semestres de formation dans un lieu de stage agréé d'une autre interrégion -ou à l'étranger. Le nombre de stages effectués à l'étranger ne peut être -supérieur à deux.
+Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par +arrêté, les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être autorisés à +accomplir des stages semestriels à l'étranger ou dans une interrégion autre que +celle dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de la procédure nationale de +choix mentionnée à l'article D. 633-8.
-Les stages dans les laboratoires industriels sont offerts au choix des internes +Les stages dans les laboratoires industriels sont offerts au choix des étudiants de toutes les interrégions. Ceux-ci doivent obtenir l'accord écrit du responsable du stage préalablement aux opérations de choix. Ils peuvent, à leur demande, effectuer deux semestres consécutifs dans le même laboratoire @@ -43,6 +43,6 @@ Nul ne peut poursuivre le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiq dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du diplôme d'études spécialisées postulé. Toutefois, une dérogation exceptionnelle, -en raison de la situation particulière de l'interne, peut être accordée par le +en raison de la situation particulière de l'étudiant, peut être accordée par le président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche.