Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Abrogation des décrets 88-996 et 89-739.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283453
NOR: ESRS1119325D
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2019-10-07 Date de début: 2020-11-01
Date de fin: 2020-11-01 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D633-13 ###### Article D633-13
Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques peuvent I.-Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation
le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br clear="none" /> ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br clear="none" />
<br clear="none" /> <br clear="none" />
L'année de recherche est accordée en tenant compte de la qualité du projet de L'année de recherche est accordée en tenant compte de la qualité du projet de
recherche présenté par l'étudiant.<br clear="none" /> recherche présenté par l'étudiant.<br clear="none" />
@ -26,4 +26,9 @@ Pendant la durée du contrat d'année de recherche mentionné à l' article R.
Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour
l'obtention du ou des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle l'obtention du ou des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle
spécialisé des études pharmaceutiques. spécialisé des études pharmaceutiques.<br />
II.-L'année de recherche prévue au I ainsi que la disponibilité prévue au 2° de
l'article R. 6153-26 du code de la santé publique sont prises en compte dans le
calcul de l'ancienneté mentionnée à l'article D. 633-15 dans la limite de deux
années.