Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Abrogation des décrets 88-996 et 89-739. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000025283453 NOR: ESRS1119325D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/28/34/JORFTEXT000025283453.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-10-07
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Date de début: 2020-11-01
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Date de fin: 2020-11-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000039193329
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Identifiant: LEGIARTI000042479793
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/19/33/LEGIARTI000039193329.xml
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###### Article D633-13
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###### Article D633-13
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Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques peuvent
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I.-Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que
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peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation
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le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres
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ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des
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chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br clear="none" />
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ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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L'année de recherche est accordée en tenant compte de la qualité du projet de
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L'année de recherche est accordée en tenant compte de la qualité du projet de
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recherche présenté par l'étudiant.<br clear="none" />
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recherche présenté par l'étudiant.<br clear="none" />
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@ -26,4 +26,9 @@ Pendant la durée du contrat d'année de recherche mentionné à l' article R.
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Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
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Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
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pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour
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pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour
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l'obtention du ou des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle
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l'obtention du ou des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle
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spécialisé des études pharmaceutiques.
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spécialisé des études pharmaceutiques.<br />
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II.-L'année de recherche prévue au I ainsi que la disponibilité prévue au 2° de
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l'article R. 6153-26 du code de la santé publique sont prises en compte dans le
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calcul de l'ancienneté mentionnée à l'article D. 633-15 dans la limite de deux
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années.
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