Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

Application des articles 4 et 6 de la loi 84-16 ; 1, 15 et 19 de la loi 89-486.
Texte partiellement abrogé : article 9, en tant qu'il concerne les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale ; les articles 10 (1ère phrase du 2ème alinéa), 12, 13 et 18.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000345625
NOR: MENL9304632D
Ancien identifiant: 1DX993432
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/56/JORFTEXT000000345625.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2010-05-01
Identifiant: LEGIARTI000018380196
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/01/LEGIARTI000018380196.xml
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022170612
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170612.xml
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###### Article D423-16
@ -16,7 +16,7 @@ agricoles s'inscrivent dans le réseau d'offre de formation du ministère de
l'agriculture.<br />
Dans le cadre des orientations nationales, le directeur régional de
l'agriculture et de la forêt définit une stratégie régionale de développement et
favorise le développement de l'activité du réseau régional des établissements
relevant de sa compétence dans une logique de cohérence et de solidarité entre
ces établissements.
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt définit une stratégie régionale
de développement et favorise le développement de l'activité du réseau régional
des établissements relevant de sa compétence dans une logique de cohérence et de
solidarité entre ces établissements.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2010-05-01
Identifiant: LEGIARTI000018380190
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/01/LEGIARTI000018380190.xml
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022170614
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170614.xml
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###### Article D423-18
Le recteur et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt se
concertent pour coordonner les stratégies de développement de la formation
continue des adultes relevant de leur champ de compétences respectif.<br />
Le recteur et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt se concertent pour coordonner les stratégies de développement de la
formation continue des adultes relevant de leur champ de compétences
respectif.<br />
Ces stratégies se développent en cohérence avec la programmation régionale des
interventions de l'Etat et le programme régional de formation professionnelle
continue de la région. Le recteur et le directeur régional de l'agriculture et
de la forêt apportent leur concours à la définition des programmes de formation
décidés par l'Etat et les collectivités territoriales. Ils définissent les
conditions dans lesquelles les réseaux qui relèvent de leur compétence
participent à la mise en œuvre de ces programmes.
continue de la région. Le recteur et le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt apportent leur concours à la définition des
programmes de formation décidés par l'Etat et les collectivités territoriales.
Ils définissent les conditions dans lesquelles les réseaux qui relèvent de leur
compétence participent à la mise en œuvre de ces programmes.