diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_d423-16.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_d423-16.md index 8cda4deb2d..d860c86ba5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_d423-16.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_d423-16.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2010-05-01 -Identifiant: LEGIARTI000018380196 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/01/LEGIARTI000018380196.xml +Date de début: 2010-05-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000022170612 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170612.xml --- ###### Article D423-16 @@ -16,7 +16,7 @@ agricoles s'inscrivent dans le réseau d'offre de formation du ministère de l'agriculture.
Dans le cadre des orientations nationales, le directeur régional de -l'agriculture et de la forêt définit une stratégie régionale de développement et -favorise le développement de l'activité du réseau régional des établissements -relevant de sa compétence dans une logique de cohérence et de solidarité entre -ces établissements. +l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt définit une stratégie régionale +de développement et favorise le développement de l'activité du réseau régional +des établissements relevant de sa compétence dans une logique de cohérence et de +solidarité entre ces établissements. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_d423-18.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_d423-18.md index 203e161a77..198c4046ea 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_d423-18.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_d423-18.md @@ -1,22 +1,23 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2010-05-01 -Identifiant: LEGIARTI000018380190 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/01/LEGIARTI000018380190.xml +Date de début: 2010-05-01 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000022170614 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170614.xml --- ###### Article D423-18 -Le recteur et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt se -concertent pour coordonner les stratégies de développement de la formation -continue des adultes relevant de leur champ de compétences respectif.
+Le recteur et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la +forêt se concertent pour coordonner les stratégies de développement de la +formation continue des adultes relevant de leur champ de compétences +respectif.
Ces stratégies se développent en cohérence avec la programmation régionale des interventions de l'Etat et le programme régional de formation professionnelle -continue de la région. Le recteur et le directeur régional de l'agriculture et -de la forêt apportent leur concours à la définition des programmes de formation -décidés par l'Etat et les collectivités territoriales. Ils définissent les -conditions dans lesquelles les réseaux qui relèvent de leur compétence -participent à la mise en œuvre de ces programmes. +continue de la région. Le recteur et le directeur régional de l'alimentation, de +l'agriculture et de la forêt apportent leur concours à la définition des +programmes de formation décidés par l'Etat et les collectivités territoriales. +Ils définissent les conditions dans lesquelles les réseaux qui relèvent de leur +compétence participent à la mise en œuvre de ces programmes.