LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Modification du code de la santé publique, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, du code de l'action sociale et des familles, du code du service national, du code de la sécurité sociale, du code rural, du code de l'organisation judiciaire, du code général des impôts, du code de l'action sociale et des familles, du code de l'éducation, du code du travail, du code général des collectivités territoriales, du code pénal. 
Modification de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : modification de l'article 41. 
Modification de la loi n° 94-630 du 25 juillet 1994 modifiant le livre II bis du code de la santé publique : abrogation de l'article 18. 
Modification de l'ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958 portant création de l'établissement public national dénommé « Thermes d'Aix-les-Bains » : modification de l'article 1er ; création de l'article 2. 
Modification de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire : modification de l'article 49 (II). 
Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État : modification des articles 46, 72 ; création des articles 46 bis, 46 ter. 
Modification de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : modification des articles 65, 95 ; création des articles 65-1, 65-2. 
Modification de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : modification des articles 53, 90 ; création des articles 53-1, 53-2. 
Modification de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : modification de l'article 56 ; création des articles 56-1, 56-2. 
Ratification de l'ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale, prise en application de la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire. 
Abrogation de la loi n° 97-277 du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite. Modification de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer : modification de l'article 15. 
Modification de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : modification de l'article 53. 
Modification de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : modification de l'article 9. 
Modification de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle : modification de l'article 60. 
Modification de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques : création de l'article 87.
Modification de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale : modification de l'article 9. 
Modification de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi : modification de l'article 4. 
Modification de l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique : modification de l'article 4. 
Modification de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche de Corse : modification de l'article 4. 
Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ; de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; de la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive ; de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27-11-2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.

Nature: LOI
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NOR: MESX0000077L
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Date de début: 2000-06-22
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<h1>Article L632-6</h1>
Il est organisé un troisième cycle de médecine générale dans chaque région
sanitaire. Les résidents reçoivent la formation théorique et pratique de
médecine générale dans la région où ils ont achevé leur deuxième cycle, sauf
dérogation accordée par l'autorité administrative.<br />
Les médecins praticiens non universitaires sont associés, dans les conditions
définies par voie réglementaire, à la formation des résidents et à la
détermination des objectifs pédagogiques. Une filière universitaire de médecine
générale est par ailleurs prévue.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031916526?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044200399?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-14 au 2024-01-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034425420?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022416388?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2013-08-16</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041457490?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036021562?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-16 au 2018-06-06</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041925078?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041925060?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024808331?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-11-18 au 2013-08-21</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027847921?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022416374?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-02 au 2013-08-21</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049056288?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028161829?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-11-08 au 2020-05-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045621158?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024986437?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028159380?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-11-07 au 2020-05-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027847936?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024808321?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-18 au 2013-08-16</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022416392?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2013-08-16</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022416395?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-02 au 2020-03-20</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024997960?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-18 au 2013-11-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024288389?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-02 au 2012-03-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027844374?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023563201?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006697201?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - article 60 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041720556?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-14 au 2020-03-20</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022659246?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-01 au 2011-12-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024808324?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-18 au 2013-08-16</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027847942?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494505?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-03-20</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037345340?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-06 au 2020-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022416381?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2011-11-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025580227?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-28 au 2013-11-08</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022416386?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2011-11-18</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049343169?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000028274095?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000047931748?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000047996093?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000204317?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028275656?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000048080096?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049353293?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1968-11-12 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435079?vers=git&vers=legifrance">Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-31 au 2000-06-22</a>
</li>
<li>
1968-11-12 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435079?vers=git&vers=legifrance">Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-31 au 2000-06-22</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000204317?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a>
</li>
<li>
2002-01-17 ABROGATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006697201?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - article 60 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2004-01-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022413513?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-02 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2007-05-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041963209?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-06</a>
</li>
<li>
2010-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022416374?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-02 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2010-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022416395?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-02 au 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2010-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024808331?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-11-18 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2010-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024808324?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-18 au 2013-08-16</a>
</li>
<li>
2010-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027844374?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2010-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027847921?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2010-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027847942?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2010-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027847936?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-16 au 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2010-07-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028159380?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-11-07 au 2020-05-29</a>
</li>
<li>
2011-02-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023563201?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-10</a>
</li>
<li>
2011-02-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023563234?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-10</a>
</li>
<li>
2011-06-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028161829?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-11-08 au 2020-05-29</a>
</li>
<li>
2011-12-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024986437?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-18</a>
</li>
<li>
2013-12-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028275656?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2016-01-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031916526?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28</a>
</li>
<li>
2017-04-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034425420?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15</a>
</li>
<li>
2017-04-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034493765?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28</a>
</li>
<li>
2017-05-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034573121?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-11-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049056288?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-31</a>
</li>
<li>
2019-12-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041457490?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-05-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041925060?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29</a>
</li>
<li>
2020-05-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041925078?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-10-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044194825?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-04-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045621158?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22</a>
</li>
<li>
2024-03-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049353293?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2024-03-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049353309?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31</a>
</li>
<li>
2024-06-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049860313?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024 VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2024-07-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000050225340?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2024-06-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049897771?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2024-06-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049897787?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08</a>
</li>
<li>
2024-06-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050087734?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-12</a>
</li>
<li>
2024-06-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049897793?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08</a>
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<li>
2024-07-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049975296?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2024-07-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000050087361?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041734924?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041735043?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041735078?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-24-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041735094?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-24-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042240238?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-24-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041735063?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-24-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041735070?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-24-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041735072?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R631-24-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032590690?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495102?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865033?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028265981?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-02 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032590754?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494503?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494505?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-03-20</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048690904?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L1434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024462540?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L1434-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2012-12-19</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034574608?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R1435-9-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-05 au 2020-12-25</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048714191?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2025-01-01</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,216 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2002-01-18
Identifiant: LEGIARTI000006525243
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---
<h1>Article L632-7</h1>
Les troisièmes cycles de médecine spécialisée sont organisés dans la
circonscription formée par la région d'Ile-de-France et dans des
circonscriptions géographiques dénommées "interrégions" comprenant au moins
trois centres hospitaliers et universitaires.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038885902?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033220633?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2016-12-25</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036688191?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042814926?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042814974?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027748640?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2015-01-16</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036919671?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-18 au 2018-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031684988?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032859819?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2017-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033712655?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036390255?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-05-18</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037074880?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-07-27</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039280862?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-12-28</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435080?vers=git&vers=legifrance">Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-31 au 2000-06-22</a> CONCORDANCE cible
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<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435080?vers=git&vers=legifrance">Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-31 au 2000-06-22</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525363?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043485227?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030136311?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-01-01 au 2015-12-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030107493?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2016-10-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025585731?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-29 au 2013-07-24</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033695924?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-03-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525364?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038886066?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043485268?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033695883?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-03-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041732948?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2020-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027748660?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2015-01-16</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048714191?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2025-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038886184?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2019-12-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048701133?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006706470?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2006-02-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006706471?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-14 au 2007-05-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006706472?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-05 au 2013-08-21</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006723477?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-14 au 2012-02-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030106898?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-16 au 2016-10-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006697201?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - article 60 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033695963?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-03-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043485309?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033220591?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2016-12-25</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038886018?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000029264253?vers=git&vers=legifrance">Décision n° 2014-249 L du 18 juillet 2014</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000204317?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1968-11-12 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435080?vers=git&vers=legifrance">Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-31 au 2000-06-22</a>
</li>
<li>
1968-11-12 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435080?vers=git&vers=legifrance">Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-31 au 2000-06-22</a>
</li>
<li>
1986-01-09 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006696032?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-11 au 1987-07-31</a>
</li>
<li>
1989-10-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006723477?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-14 au 2012-02-05</a>
</li>
<li>
1990-01-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006706472?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-05 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000204317?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a>
</li>
<li>
2002-01-17 ABROGATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006697201?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - article 60 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043485309?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043485268?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L683-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043485227?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L684-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027748019?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048714191?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L136-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2025-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006688343?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article L3711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-02-27</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,59 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2002-01-18
Identifiant: LEGIARTI000006525244
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X632L08AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/52/LEGIARTI000006525244.xml
---
<h1>Article L632-8</h1>
Tous les internes ont la possibilité d'acquérir une formation par la recherche à
laquelle participent des enseignants universitaires des disciplines non
médicales et des chercheurs statutaires.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435081?vers=git&vers=legifrance">Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-26 au 2000-06-22</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435081?vers=git&vers=legifrance">Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-26 au 2000-06-22</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006697201?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - article 60 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000204317?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1968-11-12 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435081?vers=git&vers=legifrance">Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-26 au 2000-06-22</a>
</li>
<li>
1968-11-12 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435081?vers=git&vers=legifrance">Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-26 au 2000-06-22</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000204317?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a>
</li>
<li>
2002-01-17 ABROGATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006697201?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - article 60 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>