Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527125
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D010XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527125.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-10-28
Identifiant: LEGIARTI000037212479
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212479.xml
---
<h1>Article D334-10</h1>
@ -19,14 +18,15 @@ Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont :<br />
portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas
échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation ;<br />
l'éducation nationale ;<br />
3° Pour les épreuves mentionnées à l'article D. 334-16, les notes attribuées aux
candidats par les examinateurs, accompagnées le cas échéant de leurs
appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats ;<br />
4° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br />
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale.<br />
Les notes définitives résultent de la délibération du jury.<br />
@ -42,49 +42,7 @@ scolaire sous la signature du président du jury.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042085108?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042023259?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047473488?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043923908?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022305207?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-05 au 2016-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144540?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-08-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440574?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-10-26 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440574?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-10-26 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042084441?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032094467?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-02-24 au 2021-06-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440573?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 2002-10-26</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041815781?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-09-01 au 2020-07-06</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041926387?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-29 au 2020-06-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986633?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018380456?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2008-10-04</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -111,6 +69,9 @@ scolaire sous la signature du président du jury.
<li>
2016-02-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032094467?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-02-24 au 2021-06-01</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-03-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042085108?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06</a>
</li>

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527128
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D012XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527128.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212475
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212475.xml
---
<h1>Article D334-12</h1>
@ -14,7 +13,7 @@ Les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat reçoivent, s'ils ont obten
pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat
de fin d'études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de
l'académie chargée de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation.
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
<details>
@ -24,37 +23,13 @@ arrêté du ministre chargé de l'éducation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440576?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440577?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-11-14 au 1997-09-28</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527118?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2019-06-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440579?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440579?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440578?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-09-28 au 1999-05-20</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527132?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527117?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000572630?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
@ -75,6 +50,9 @@ arrêté du ministre chargé de l'éducation.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527132?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a>
</li>

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@ -1,24 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-31
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000034388280
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/38/82/LEGIARTI000034388280.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212390
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212390.xml
---
<h1>Article D334-13</h1>
Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans
la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont
présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues
à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières
définies par arrêté ministériel.<br />
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules
les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du
@ -36,11 +31,11 @@ présent article.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034391052?vers=git&vers=legifrance">Décision n° 395506 du 31 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204217?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -68,15 +63,15 @@ présent article.
<li>
2012-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026238923?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S du baccalauréat général - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-01</a>
</li>
<li>
2017-03-31 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034391052?vers=git&vers=legifrance">Décision n° 395506 du 31 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux</a>
</li>
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045738845?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04</a>
</li>
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045738832?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204217?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159352?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a>
</li>

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@ -1,23 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-18
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000020488834
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488834.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212392
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212392.xml
---
<h1>Article D334-14</h1>
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et
pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions
suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des
notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres
épreuves.<br />
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
que les autres épreuves.<br />
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 334-13
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 334-13 s'appliquent aux
candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
@ -31,7 +31,10 @@ nouvellement subies.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482200?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212350?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204219?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -47,15 +50,15 @@ nouvellement subies.
<li>
1993-09-15 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440579?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2009-04-03 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482200?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045738845?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04</a>
</li>
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045738832?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204219?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030404933?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2015-10-28</a>
</li>
@ -63,7 +66,7 @@ nouvellement subies.
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527130?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527118?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2019-06-03</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212350?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043923908?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09</a>

View file

@ -1,22 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527116
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527116.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212347
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212347.xml
---
<h1>Article D334-3</h1>
Le baccalauréat général comprend les séries suivantes :<br />
Série ES : économique et sociale ;<br />
Série L : littéraire ;<br />
Série S : scientifique.
Le baccalauréat général comprend des épreuves portant sur les enseignements
communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité choisis
par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.
<details>
@ -26,13 +21,7 @@ Série S : scientifique.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440559?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440559?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204199?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -59,5 +48,8 @@ Série S : scientifique.
<li>
2015-03-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204199?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,53 +1,60 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-04
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527118
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D004XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527118.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212350
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212350.xml
---
<h1>Article D334-4</h1>
L'examen du baccalauréat comprend des épreuves obligatoires et des épreuves
facultatives.<br />
L'examen du baccalauréat général est composé d'épreuves portant sur des
enseignements obligatoires et des enseignements optionnels.<br />
Le ministre chargé de l'éducation peut prévoir qu'un enseignement obligatoire
nouvellement créé fait l'objet d'une épreuve facultative pendant une durée qui
ne peut excéder trois ans à compter de sa mise en place.<br />
L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales
et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal.<br />
Les épreuves portent sur les disciplines faisant partie des enseignements
obligatoires ou des options du cycle terminal de la série concernée.<br />
Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de
philosophie, sur les deux enseignements de spécialité choisis par l'élève et
comportent une épreuve orale terminale.<br />
Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, des épreuves
facultatives. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle
portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves obligatoires du
premier groupe, anticipées ou non.<br />
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les
évaluations des enseignements optionnels. Le second groupe d'épreuves est
constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait
l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées
ou non.<br />
Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives
correspondant aux options.<br />
Les candidats ne peuvent être évalués sur plus de deux enseignements
optionnels.<br />
La liste, la nature, la durée, le coefficient des épreuves des différentes
séries et les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves
peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire, sont
définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br />
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sont définis par
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.<br />
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive et certaines
épreuves facultatives, la note résulte, pour les élèves de classe terminale des
lycées publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en
cours de formation prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, le
cas échéant, la note résulte d'un examen terminal.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale nationale définit les
modalités d'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat général et les
conditions dans lesquelles est attribuée une note de contrôle continu aux
candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, aux candidats inscrits
dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, aux candidats
scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et aux sportifs de haut
niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les
listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
Le ministre chargé de l'éducation arrête la liste des langues que les candidats
peuvent choisir à l'examen.<br />
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves de classe de terminale des lycées publics et des lycées
d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par
l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, le cas échéant, la note résulte
d'un examen terminal.<br />
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste des langues que les
candidats peuvent choisir à l'examen.<br />
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
334-6, D. 334-7, D. 334-12, D. 334-13, D. 334-14 et au dernier alinéa de
l'article D. 334-19 et sous réserve de dispositions particulières prévues par
arrêté du ministre chargé de l'éducation.
334-6, D. 334-7, D. 334-7-1, D. 334-13 et D. 334-14 et sous réserve de
dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale.
<details>
@ -57,64 +64,49 @@ arrêté du ministre chargé de l'éducation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527133?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2009-06-18</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030404928?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212475?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527130?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045144772?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031387554?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043865006?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034388280?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440561?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-11-14 au 1997-09-28</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212390?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025375202?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-01 au 2019-06-03</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212392?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527138?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212484?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159361?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045144733?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445450?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-02-03</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043865004?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527128?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527131?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2009-06-18</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043088569?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-03 au 2022-08-07</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212367?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111844?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-29 au 2019-06-03</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527121?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-03-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440562?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-09-28 au 2002-10-26</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020488828?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2016-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527132?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440560?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527120?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-10-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020488834?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440563?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-10-26 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212410?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006253735?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204201?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -139,10 +131,13 @@ arrêté du ministre chargé de l'éducation.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2006-08-01 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006253735?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036846513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2018-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036846513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204201?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041926385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29</a>
@ -202,22 +197,25 @@ arrêté du ministre chargé de l'éducation.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039308580?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527128?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527130?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527132?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527138?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212392?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111852?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527120?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-10-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212484?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527121?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-03-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524798?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547582?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2013-03-30</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,21 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527119
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D005XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527119.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212363
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212363.xml
---
<h1>Article D334-5</h1>
Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes
terminales. Le ministre chargé de l'éducation fixe la liste des épreuves qui
doivent être subies par anticipation. Elles portent sur les programmes des
classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte
avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont
elles font partie intégrante.<br />
Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en
classes de première et de terminale. Le ministre chargé de l'éducation nationale
fixe la liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation. Elles
portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces
épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen
subi l'année suivante dont elles font partie intégrante.<br />
Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement
applicables en classes de première et de terminale.<br />
Un arrêté ministériel fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé
aux dispositions du présent article.
@ -28,16 +30,10 @@ aux dispositions du présent article.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037626004?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D811-136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-18 au 2024-11-28</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440564?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440564?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006598800?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article D811-136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-11-18</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204205?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -61,6 +57,12 @@ aux dispositions du présent article.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204205?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050666954?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D811-136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28</a>
</li>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-10-01
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000025375202
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/37/52/LEGIARTI000025375202.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212484
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212484.xml
---
<h1>Article D334-6</h1>
@ -19,7 +19,7 @@ d'éducation physique et sportive conformément aux dispositions de la
réglementation en vigueur concernant les conditions de dispense de l'épreuve
d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve,
aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation.
l'éducation nationale.
<details>
@ -29,7 +29,10 @@ l'éducation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025373743?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212350?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -54,10 +57,10 @@ l'éducation.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2012-02-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025373743?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527118?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2019-06-03</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212350?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043923908?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09</a>

View file

@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000030404928
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/40/49/LEGIARTI000030404928.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212367
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212367.xml
---
<h1>Article D334-7</h1>
Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être
dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du
ministre chargé de l'éducation.<br />
Les candidats déjà titulaires du baccalauréat peuvent être dispensés de subir
certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation nationale.<br />
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier
de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.
@ -24,7 +24,10 @@ de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030402076?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204207?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -49,7 +52,10 @@ de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-03-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030402076?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204207?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159352?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a>

View file

@ -1,28 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-18
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000020488815
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488815.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212372
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212372.xml
---
<h1>Article D334-8</h1>
La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20,
en points entiers.L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit
en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit
subir est sanctionnée par la note zéro.<br />
La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient. Un
arrêté du ministre chargé de l'éducation peut prévoir, pour certaines épreuves
obligatoires, que seuls les points excédant 10 sur 20 sont retenus et multipliés
par un coefficient.<br />
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du
ministre chargé de l'éducation. Les points entrent en ligne de compte pour
l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour
l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.<br />
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.<br />
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points
obtenus par le total des coefficients attribués.<br />
@ -32,21 +23,21 @@ ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis
le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure
à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br />
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.<br />
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br />
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
Pour les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation.
de l'éducation nationale.
<details>
@ -56,7 +47,10 @@ de l'éducation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482196?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204211?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -76,7 +70,10 @@ de l'éducation.
2009-04-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020482187?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2009-04-03 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482196?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204211?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-07-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038883399?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a>

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@ -1,19 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111829
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111829.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-07-31
Identifiant: LEGIARTI000037212376
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212376.xml
---
<h1>Article D334-9</h1>
Au cours des épreuves de l'examen du baccalauréat général organisées à la fin de
l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de
l'année en cours.<br />
Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les
membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br />
Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
Les épreuves terminales écrites et les épreuves communes écrites de contrôle
continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
Au cours des épreuves communes de contrôle continu, les examinateurs ne peuvent
pas évaluer leurs élèves de l'année en cours.<br />
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
du nom de son établissement d'origine.
@ -26,7 +29,7 @@ du nom de son établissement d'origine.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109045?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204213?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -51,7 +54,7 @@ du nom de son établissement d'origine.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-08-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109045?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204213?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-03-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038320346?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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@ -1,22 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111834
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111834.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212472
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212472.xml
---
<h1>Article D334-15</h1>
Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates
et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation
nationale.<br />
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
les recteurs.<br />
Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de
l'éducation.<br />
l'éducation nationale.<br />
Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se
présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant
@ -34,7 +35,7 @@ inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109055?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -59,7 +60,7 @@ inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-08-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109055?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-10-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039243075?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111839
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111839.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212400
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212400.xml
---
<h1>Article D334-16</h1>
Certaines épreuves ou parties d'épreuve peuvent faire l'objet d'un examen
organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de
l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de
l'éducation.
Certaines épreuves terminales ou parties d'épreuve terminale peuvent faire
l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous
contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du
ministre chargé de l'éducation nationale.
<details>
@ -22,7 +22,10 @@ l'éducation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109057?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -47,7 +50,10 @@ l'éducation.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-08-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109057?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039308580?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28</a>

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@ -1,17 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527136
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D017XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527136.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212404
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212404.xml
---
<h1>Article D334-17</h1>
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de
baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.
Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une
seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat.
<details>
@ -21,10 +20,7 @@ baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440583?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440583?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204225?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -48,5 +44,8 @@ baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204225?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,17 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527137
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D018XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527137.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212407
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212407.xml
---
<h1>Article D334-18</h1>
Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou,
sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le
ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.<br />
Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous
l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont
constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque
nationale numérique.
<details>
@ -21,37 +25,7 @@ sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019566002?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-04 au 2010-06-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111852?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042190962?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436545?vers=git&vers=legifrance">Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-29 au 2008-03-19</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038675605?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043051200?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038675809?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2020-12-27</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440584?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440584?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037209444?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-09-01 au 2020-07-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022305202?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-05 au 2015-08-29</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204227?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 16 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -81,6 +55,9 @@ sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042190962?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204227?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 16 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-06-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043051200?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27</a>
</li>

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@ -1,22 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111844
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111844.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212410
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212410.xml
---
<h1>Article D334-19</h1>
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de
l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves
ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes, organisées au début de
l'année scolaire suivante.<br />
L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet
d'épreuves de remplacement.
présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la
fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux
épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de l'année
scolaire suivante.
<details>
@ -26,7 +23,7 @@ d'épreuves de remplacement.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109059?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204229?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 17 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -54,7 +51,7 @@ d'épreuves de remplacement.
2008-10-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031112182?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 1er octobre 2008 relatif au baccalauréat franco-américain - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-29 au 2020-09-01</a>
</li>
<li>
2015-08-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109059?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204229?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 17 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-06-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038676122?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2023-07-08</a>

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527142
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D022XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527142.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212415
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212415.xml
---
<h1>Article D334-22</h1>
@ -13,9 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527142.xml
Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de
l'organisation de l'examen.<br />
Quelles que soient la série et éventuellement la mention telle que définie à
l'article D. 334-11 portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les
mêmes droits.
Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la
mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.
<details>
@ -25,10 +23,34 @@ mêmes droits.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440597?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022305196?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-05 au 2015-03-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440597?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031387550?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-28 au 2018-07-18</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043923868?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-09 au 2022-08-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212384?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-18 au 2018-12-23</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159352?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037875563?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2021-08-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527126?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030404933?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2015-10-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204231?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527127?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2010-06-05</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -52,6 +74,9 @@ mêmes droits.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204231?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527126?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a>
</li>