Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Abrogation du décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988.
Les diplômes nationaux sanctionnant les enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autres que les établissements publics nationaux et les établissements publics de coopération culturelle continuent, jusqu'au 1er juillet 2015, d'être délivrés dans les conditions prévues par ledit décret.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027093762
NOR: MCCB1229371D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/09/37/JORFTEXT000027093762.xml
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@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000034577373
##### Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
- [Section unique : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle](section_unique)
- [Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes](section_1)
- [Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques](section_2)

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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000027867355
###### Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques
- [Article D75-10-1](article_d75-10-1.md)
- [Article D75-10-2](article_d75-10-2.md)
- [Article D75-10-3](article_d75-10-3.md)
- [Article D75-10-4](article_d75-10-4.md)

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-09-01
Date de fin: 2017-05-05
Identifiant: LEGIARTI000029267925
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/26/79/LEGIARTI000029267925.xml
---
###### Article D75-10-1
L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la
culture comporte deux cycles :<br />
1° Un premier cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national d'art
;<br />
2° Un second cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national supérieur
d'expression plastique.<br />
Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur
d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option
art, option design et option communication.<br />
Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions.

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---
Date de début: 2017-05-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000034572330
---
###### Section unique : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle
- [Article D75-10-1](article_d75-10-1.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034577422
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/57/74/LEGIARTI000034577422.xml
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###### Article D75-10-1
Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la
création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication
audiovisuelle dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
sont les suivantes :<br />
1° Institut national de l'audiovisuel : décret n° 2004-532 du 10 juin 2004
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de
l'audiovisuel ;<br />
2° Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son : décret n°
98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers
de l'image et du son.